December 28, 2017 / 2:35 PM / 6 months ago

Le Conseil d'Etat valide les contrôles aux frontières

PARIS (Reuters) - Le Conseil d’État a rejeté jeudi le recours déposé par trois associations contre le rétablissement des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Shenghen, en vigueur en France depuis novembre 2015.

Un poste frontière abandonné à Breil-Sur-Roya, à la frontière franco-italienne. Le Conseil d'État a rejeté jeudi le recours déposé par trois associations contre le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'espace Shenghen, en vigueur en France depuis novembre 2015. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

En octobre dernier, le gouvernement français a prolongé jusqu’au 30 avril 2018 cette dérogation à la libre circulation prévue dans le cadre de l’accord de Schengen en invoquant à nouveau la menace d’attentats.

L’Anafe (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués) avaient saisi dans la foulée le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre cette mesure.

“Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette au fond, deux mois après son introduction, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures”, annonce le Conseil.

“Après avoir relevé que le Premier ministre s’est fondé sur l’actualité et le niveau élevé de la menace terroriste en France, le Conseil d’État en déduit que cette menace renouvelée constitue un motif de nature à justifier à nouveau la mise en place d’un contrôle aux frontières intérieures”, explique-t-il.

L’Allemagne et l’Autriche ont également jugé nécessaire, lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur européens cet automne, de maintenir provisoirement des contrôles à leurs frontières pour faire face au risque d’attentat. [nL8N1MO38H]

Julie Carriat, édité par Simon Carraud

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