December 22, 2017 / 3:19 PM / 10 months ago

Bras de fer entre les régions et l'Etat sur l'apprentissage

PARIS (Reuters) - Les régions de France, inquiètes à l’idée de perdre leur influence sur l’apprentissage, ont claqué cette semaine la porte de la concertation sur cette réforme clé du quinquennat d’Emmanuel Macron, menée en parallèle de celles de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

Les régions de France, inquiètes à l'idée de perdre leur influence sur l'apprentissage, ont claqué cette semaine la porte de la concertation sur cette réforme clé du quinquennat d'Emmanuel Macron. /Photo d'archives/REUTERS/Gary Cameron

“On sort des négociations, c’est terminé. Nous ce qu’on veut, c’est d’avoir une vraie explication franche avec le Premier ministre”, a dit vendredi à Reuters le président de Régions de France, Hervé Morin.

Aucun représentant des régions n’était présent au point d’étape de vendredi qui devait présenter les avancées des quatre groupes de travail mis sur pied pour proposer des pistes de réformes au gouvernement. Ce secteur absorbe 8,2 milliards d’euros par an pour de faibles résultats.

Le ministère du Travail envisage reverser la part de la taxe d’apprentissage des régions aux branches professionnelles. Cette taxe, payée par les entreprises, correspond à 0,68% de la masse salariale. Les régions en récupèrent la moitié.

Ces dernières perdraient ainsi la main sur 1,6 milliard d’euros, une somme inégalement employée par les collectivités et qui ne servait pas toujours à financer que de l’apprentissage, selon des sources proches du dossier.

Le ministère envisage de proposer une taxe unique pour financer l’alternance (apprentissage et professionnalisation) à hauteur de 0,80 à 0,95% de la masse salariale. Cette taxe pourrait être amenée à augmenter dans les années à venir, en fonction de la demande pour ces formations. Elle représente une enveloppe de 4,5 milliards d’euros.

Il souhaite également financer les centres de formation d’apprentis (CFA) par contrat afin d’éviter de subventionner des places vides comme il en existe dans certaines filières.

DES FAIBLESSES “IMPUTABLES À L’ETAT”

Les branches pourraient ainsi être amenées à fixer elles-mêmes le coût de la formation d’un apprenti en fonction de son diplôme. Ce coût variait d’une région à l’autre et pouvait parfois être multiplié par sept.

Hervé Morin admet que le système présente des défaillances. Mais, selon lui, “privatiser l’apprentissage en le confiant au Medef” ne résoudra pas ces problèmes.

“Il y a une incohérence incroyable que d’enlever aux régions la conduite de l’apprentissage quand l’essentiel des faiblesses de l’apprentissages sont imputables à l’Etat”, a-t-il dit.

Il cite l’”incapacité” de l’Etat à bien orienter les jeunes dans les filières d’apprentissage, la “complexité des procédures” pour ouvrir des places d’apprentissage ou encore la suppression puis le rétablissement de la prime employeurs d’apprentis en 2013 qui a provoqué une baisse des chiffres de l’apprentissage.

Il admet également que “deux ou trois régions” n’utilisent pas pleinement les fonds qu’elles reçoivent pour financer ces formations. Mais il se dit prêt à imposer “davantage de transparence” dans le dispositif.

Les régions avaient envoyé une lettre au Premier ministre mercredi lui demandant de les recevoir d’urgence. Elles indiquait vouloir quitter la concertation et suspendre leurs investissements dans le secteur.

Hervé Morin dit avoir “longuement parlé” avec la ministre du Travail depuis et avoir un rendez-vous avec elle en janvier.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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