December 21, 2017 / 6:48 PM / 6 months ago

Un millier de propositions pour alimenter la loi entreprises

PARIS (Reuters) - Près de mille propositions ont été remises au gouvernement à l’issue de la première phase de consultations en vue du projet de loi sur la croissance des entreprises qui sera présenté au printemps par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Près de mille propositions ont été remises au gouvernement à l'issue de la première phase de consultations en vue du projet de loi sur la croissance des entreprises qui sera présenté au printemps par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les 35 pistes soumises par la douzaine de chefs d’entreprise et parlementaires de la majorité qui avaient été chargés de lancer la réflexion ont été présentées jeudi à Bercy. S’y ajoutent les propositions soumises par les partenaires sociaux, les organisations professionnelles, les régions, les groupes parlementaires et le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

“Tous les sujets sont sur la table et vous verrez que ça peut décoiffer mais ça ne laissera personne indifférent”, a déclaré Bruno Le Maire lors d’une rencontre organisée à Bercy.

“Nous ne laisserons aucun sujet de côté”, a-t-il souligné en rappelant que ces propositions, destinées à “permettre aux entreprises de mieux se financer, d’innover, d’exporter” poursuivent “un objectif essentiel, renforcer la puissance économique de notre pays et donner plus d’emplois aux Français.”

Les propositions soumises lors de cette première phase de consultations dans la perspective du projet de loi “Pacte” (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) portent notamment sur la place de l’entreprise dans la société.

Ce volet se décline avec des propositions visant à développer l’intéressement et la participation, notamment dans les PME, ainsi que l’actionnariat salarié, alors qu’Emmanuel Macron a fait part mi-octobre de sa volonté de faire évoluer ces sujets.

La question de l’objet social de l’entreprise - qui fera l’objet d’une mission en parallèle à partir du mois de janvier - est également abordée, avec par exemple l’hypothèse de la création d’”entreprises de mission” à objet social élargi.

Cette piste permettrait peut-être de faciliter les discussions sur ce sujet controversé, alors que le Medef a fait part de son hostilité à une telle évolution et que Bruno Le Maire préconise un dispositif facultatif.

Au total, pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud, cette future loi sur les entreprises “est le complément indispensable” (des ordonnances relatives à la réforme du Code du travail).

“Les deux réunies vont avoir un impact sur la croissance, sur les entreprises, et sur l’emploi qui est in fine évidemment notre combat à tous”, a-t-elle estimé.

BIENTÔT UN GUICHET UNIQUE À L’EXPORT

Les groupes de travail ont balayé l’ensemble du spectre du cycle de vie des entreprises.

Concernant le financement des entreprises, les groupes de travail mandatés par le gouvernement proposent notamment de faire évoluer l’assurance vie pour l’orienter davantage vers le financement de l’économie réelle, de faciliter l’ouverture du capital et l’introduction en Bourse des entreprises, ou encore de créer un fonds souverain.

Ils abordent aussi la simplification des seuils sociaux et fiscaux, la prévention des défaillances ou encore le renforcement et l’optimisation de l’accompagnement à l’export.

Dans ce domaine, “le serpent de mer (du guichet unique) va devenir réalité”, a dit Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

“Nous allons nous atteler à un certain nombre de mesures qui seront annoncées par le Premier ministre courant janvier pour que le guichet unique soit dans les régions d’une part et aussi à l’international”, a-t-il précisé.

Les différentes propositions retenues sur les 980 soumises à l’issue de cette première phase seront mises en ligne le 15 janvier dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au 15 février.

L’ensemble du gouvernement sera impliqué dans l’élaboration de ce texte, les arbitrages définitifs relevant du Premier ministre et du président de la République, a dit Bruno Le Maire.

Le projet de loi, qui sera complété par des mesures non législatives, sera présenté en conseil des ministres et discuté au Parlement au printemps.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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