December 21, 2017 / 1:08 PM / in 8 months

Le Parlement vote le second collectif budgétaire 2017

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances rectificative (PLFR ou “collectif” budgétaire) pour 2017 qui confirme notamment la volonté de Paris de respecter ses engagements européens en matière de déficit public.

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances rectificative (PLFR ou "collectif" budgétaire) pour 2017 qui confirme notamment la volonté de Paris de respecter ses engagements européens en matière de déficit public. /Photo prise le 27 juin 2017/REUTERS/Charles Platiau

L’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé jeudi à l’adoption définitive de ce collectif que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait profondément modifié.

Les groupes LREM et MoDem ont voté ce “collectif”, le second après un premier consacré à la création d’une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises afin de financer les coûts de l’annulation de la taxe sur les dividendes [].

Le vote définitif de ce PLFR marque la fin du traditionnel “marathon budgétaire” d’automne entamé fin septembre avec la présentation des projets de budget 2018 pour l’Etat et la Sécurité sociale.

Le PLFR, qui prévoit près de 840 millions d’euros d’annulation de crédits, confirme les prévisions du gouvernement pour 2017 d’une croissance de 1,7% sur l’année et d’un déficit public à 2,9% du PIB.

Il fixe ainsi à 74,1 milliards d’euros le déficit pour 2017 au lieu de 69,3 milliards en loi de finances initiale et des 76,9 milliards prévus dans le précédent collectif budgétaire.

Il comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, qui visent à “alléger” les règles de gestion pour les collecteurs notamment les entreprises.

Le texte prévoit d’autre part un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et une réduction du taux des intérêts de retard dans les contentieux fiscaux entre les contribuables et l’Etat.

Plusieurs amendements ont été entérinés, comme celui qui relève la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location chez l’habitant comme Airbnb et Abritel, le taux devant se situer dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne.

Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou

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