December 18, 2017 / 6:18 AM / a year ago

Réformer l'objet social devrait être facultatif, selon Le Maire

PARIS (Reuters) - La réforme de l’objet social des entreprises devrait être facultative, a estimé dimanche le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, une précision qui pourrait rassurer le patronat vent debout contre cette mesure.

La réforme de l'objet social des entreprises devrait être facultative, a estimé dimanche le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, une précision qui pourrait rassurer le patronat vent debout contre cette mesure. /Photo prise le 12 décembre 2017/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a suscité une vague d’inquiétude au Medef lundi dernier en proposant d’intégrer les enjeux environnementaux à l’objet social des entreprises, une mesure qui pourrait, selon lui, conduire “à modifier le Code civil”.

Cette proposition constitue l’un des volets du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui doit être présentée au printemps par le ministre de l’Economie.

“Nicolas Hulot a raison de dire que les entreprises, elles font des bénéfices. C’est leur première vocation. Mais elles ont un rôle beaucoup plus important dans la société: participer à la transformation environnementale, à l’égalité entre les femmes et les hommes”, a-t-il dit sur LCI.

“Il y a des entreprises qui veulent avoir un objet social plus étendu”, a-t-il ajouté. “Pourquoi est-ce qu’on s’interdirait de donner cette possibilité-là à certaines entreprises?”

Il précise toutefois qu’il parle bien de “possibilité”.

“Je crois beaucoup plus aux options, aux possibilités, aux facultés que l’on ouvre, qu’aux obligations”, a-t-il dit. “Les obligations, au bout du compte, se retournent toujours contre les meilleures intentions du monde et ça ne donne pas nécessairement les résultats qu’on souhaite.”

Pierre Gattaz, le président du Medef, craint que ce dispositif, s’il devient obligatoire, ne rende les entreprises “dépendantes face à des activistes environnementaux”, comme elles peuvent l’être avec des activistes financiers.

Pour le président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes, Patrick Martin, invité sur le plateau de LCI, ce dispositif paraît “un peu provocateur et éloigné de la réalité”.

“Les chefs d’entreprise, s’ils raisonnaient comme ça, ils se tirent une balle dans le pied”, a-t-il dit.

Après une première phase de consultation sur le projet PACTE auprès des principaux acteurs de l’économie, le gouvernement doit lancer en janvier prochain une consultation publique en ligne. Le projet de loi sera ensuite rédigé en février puis discuté au Parlement au printemps.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below