December 15, 2017 / 1:58 PM / a year ago

Belloubet promet une "avancée puissante" pour la justice

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Nicole Belloubet a promis vendredi une “avancée puissante” en matière d’indépendance de la justice, un sujet en débat depuis des années en France et remis d’actualité par l’affaire Urvoas, du nom du prédécesseur de la ministre.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a promis vendredi une "avancée puissante" en matière d'indépendance de la justice, un sujet en débat depuis des années en France et remis d'actualité par l'affaire Urvoas, du nom du prédécesseur de la ministre. /Photo prise le 6 octobre 2017/REUTERS/Stéphane Mahé

Interrogée par des journalistes en marge de la conférence nationale des procureurs à laquelle elle participait, elle a cependant précisé qu’il continuerait d’y avoir des “remontées d’informations” des parquets vers son ministère.

Cette réforme passera par une révision constitutionnelle, promise par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, et en cours de préparation.

“Nous souhaitons aller vers plus d’indépendance de la justice et pour cela nous souhaitons modifier le statut du parquet, travailler sur le pouvoir de nomination du parquet et sur le pouvoir disciplinaire”, a expliqué Nicole Belloubet.

“Cela fait des années qu’il y a des tentatives d’aller vers plus d’indépendance des membres du parquet et que ces tentatives n’ont jamais abouti”, a-t-elle ajouté.

La ministre jure que la révision constitutionnelle ne sera pas une réforme “a minima” : “Ça sera réellement une avancée puissante pour l’indépendance de la justice.”

La Cour de justice de la République (CJR) a été saisie pour avis après des révélations du Canard enchaîné sur l’ex-garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, qui aurait envoyé une note au député Thierry Solère sur une enquête le visant.

Mais pour Nicole Belloubet, il ne faut pas tirer de conséquences générales de cette affaire.

“L’indépendance de la justice doit être réellement affirmée. Pour autant, le gouvernement doit conduire des politiques publiques et une politique pénale et pour le faire il a besoin de travailler en lien avec les magistrats du parquet”, dit-elle.

“Je considère que le gouvernement a besoin de ces remontées d’informations pour pouvoir produire une politique pénale efficace”, ajoute-t-elle.

Un avis partagé par le président de la conférence nationale des procureurs de la République, Marc Cimamonti, pour qui ces remontées peuvent même concerner des affaires individuelles.

“Il est illusoire de croire qu’il ne faut pas une remontée d’informations dans les affaires individuelles. Il est important que des affaires significatives fassent l’objet d’une remontée d’informations au niveau du ministère de la Justice”, a-t-il déclaré à des journalistes.

“La remontée d’informations est légitime, encadrons-là pour éviter ses dérives”, a-t-il dit. “Le système actuel n’est pas satisfaisant parce que cette remontée n’est encadrée que par des circulaires. Il faut donc l’encadrer par la loi.”

Marc Cimamonti partage aussi l’idée de la nécessité d’une révision du statut du parquet.

“Il faut revoir les conditions de sa nomination et de son régime de discipline”, souligne-t-il. “Il ne s’agit pas de dénier un certain nombre de pouvoirs au garde des sceaux, le pouvoir de donner des directives générales. Mais il s’agit d’éradiquer le soupçon.”

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below