December 14, 2017 / 10:56 AM / 10 months ago

Philippe fait un geste à l'égard des collectivités

PARIS (Reuters) - Après six mois de crispations budgétaires entre l’Etat et les élus, Edouard Philippe a annoncé jeudi un assouplissement de l’encadrement des dépenses des collectivités territoriales et dévoilé un plan de cinq milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres-villes.

La deuxième conférence des territoires du quinquennat d'Emmanuel Macron s'ouvre ce jeudi à Cahors (Lot) avec l'espoir de tourner la page des crispations qui sont apparues entre le gouvernement et les collectivités sur fond de désaccords budgétaires. /Photo prise le 12 décembre/REUTERS/Étienne Laurent

Le Premier ministre, qui s’exprimait à l’occasion de la deuxième conférence des territoires du quinquennat, était attendu par des élus échaudés qui réclamaient des gages de la volonté d’écoute et de concertation du couple exécutif.

Fin novembre, devant le congrès des maires, Emmanuel Macron avait reconnu que l’Etat n’avait “pas été à la hauteur” et que certaines mesures n’avaient pas été “dûment concertées” avec les territoires comme il s’y était engagé.

“Ce matin nous avons entendu un certain nombre de représentants de collectivités territoriales évoquer des points précis et sérieux qui doivent être pris en compte dans la mise en oeuvre de cette réforme”, a dit Edouard Philippe, dans son discours de clôture de la conférence, à Cahors (Lot).

“Je pense notamment aux remarques formulées par les départements sur les allocations individuelles de solidarité. La question se pose de savoir comment on prend en compte cette dynamique dans la maîtrise de la dépense publique locale”, a-t-il souligné. “Nous avons évoqué des propositions, elles vont dans le bon sens j’ai bon espoir que le Parlement constatera que sur ce point nous améliorons la copie”.

Concernant le pacte budgétaire que l’Etat souhaite signer avec les grandes collectivités afin de limiter la hausse de leurs dépenses, une initiative perçue par certains élus comme une tutelle, il sera complété par une bonification en cas de respect du contrat.

Quelque 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d’euros par an - soit moins de 1% des communes - seront concernées par cette “nouvelle grammaire” et devront limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an.

TAUX MODULABLE

Ce “taux pivot” “pourra être modifié en fonction de la situation de la collectivité et au regard de critères qui auront été préalablement définis et convenus”, et ne concernera que les dépenses de fonctionnement, a dit Edouard Philippe.

“Si ce taux est respecté, la collectivité pourra être garantie dans la stabilité de ses ressources dans les années qui suivent et trouver un avantage (...) en matière de subventions à l’investissement”, a-t-il ajouté. “C’est le sens des échanges que nous avons eus ce matin et c’est ce qui sera contenu dans l’amendement proposé par le gouvernement”.

Le gouvernement a profité de cette conférence - un exercice appelé à se reproduire tous les six mois - pour présenter son plan “Action coeur de ville” de plus de cinq milliards d’euros sur cinq ans afin de redynamiser les centres-villes.

Dans la matinée, le Premier ministre avait dévoilé le plan d’action du gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire qui doit permettre de répondre à l’”exaspération” des Français victimes de la fracture numérique. Il a notamment annoncé 100 millions d’euros supplémentaires aux foyers les plus isolés, confortant le plan France Très haut débit de 3,3 milliards d’euros engagés par l’Etat.

La conférence s’est tenue en présence de l’association Régions de France, qui avait claqué la porte des discussions fin septembre sur fond de différend financier. Après avoir brandi la menace d’un boycott, elle a finalement fait le déplacement, indiquant vouloir être “dans le dialogue”.

Ecartant elle aussi l’option d’un boycott, l’Association des maires de France (AMF) n’a dépêché à Cahors que sa vice-présidence Agnès Le Brun qui a assisté aux échanges en retrait, avec le statut “d’observatrice”.

“En l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement, aucun ‘pacte de confiance’ n’est aujourd’hui envisageable’, a estimé l’AMF en début de semaine.

Dans son collimateur, les 13 milliards d’euros d’économies que les collectivités territoriales devront réaliser sur le quinquennat, soit trois milliards de plus que ce qui avait été annoncé pendant la campagne, la baisse du nombre de contrats aidés et la réforme de la taxe professionnelle.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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