December 4, 2017 / 4:11 PM / 10 months ago

Le Parlement vote le budget de la Sécu pour 2018

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat et de la législature.

Le Parlement français a adopté définitivement lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat et de la législature. /Photo prise le 26 septembre 2017/REUTERS/Stéphane Mahé

Ce PLFSS, qui traduit plusieurs propositions faites par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour la présidentielle, prévoit 5,2 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble des dépenses de sécurité sociale, l’effort étant principalement concentré sur l’assurance maladie.

Après son rejet vendredi par le Sénat, où la droite est majoritaire, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a définitivement adopté lundi par 43 voix contre 13 ce PLFSS présenté par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Seuls les groupes LREM et MoDem ainsi que quelques “Constructifs” ont voté pour.

Le groupe Les Républicains, qui a annoncé le dépôt d’un recours auprès du Conseil constitutionnel, a voté contre ainsi que plusieurs “Constructifs”.

Les groupes Nouvelle gauche (ex-PS), GDR (PC) et La France insoumise (LFI) se sont également prononcés contre.

L’une des mesures phares de ce texte - et des plus contestées - fait basculer une partie du financement de la protection sociale des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux va augmenter de 1,7 point.

Le PLFSS prévoit une transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne des charges patronales sur les bas salaires à partir de 2019.

La fin du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général - autre engagement de campagne d’Emmanuel Macron - figure également dans ce texte, qui prévoit une période transitoire de deux ans.

Sur le plan financier, ce PLFSS s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2020. Il prévoit une amélioration de trois milliards d’euros du solde global de la Sécurité sociale (régime général et Fonds de solidarité vieillesse, FSV) et un retour dans le vert du régime général en 2018.

La progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été fixée à 2,3% en 2018, contre 2,1% cette année.

Sur les autres branches de la Sécurité sociale, le PLFSS acte notamment une revalorisation du minimum vieillesse au 1er avril 2018 et un abaissement de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Il prévoit également un report de la généralisation du tiers payant, une hausse importante du prix du tabac étalée sur trois ans, une augmentation des taxes sur les sodas ou encore une extension de l’obligation vaccinale pour les enfants en bas âge de trois à onze vaccins, à compter du 1er janvier.

Emile Picy et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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