December 3, 2017 / 2:15 PM / a year ago

Taxe dividendes: La France attend les réponses d'Eurostat sur le déficit

PARIS (Reuters) - La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s’est prononcée dimanche en faveur d’une prise en compte partielle de l’invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%.

La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau (photo), s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%. /Photo prise le 22 juin 2017/REUTERS/Charles Platiau

Eurostat, l’office statistique de l’UE, doit statuer prochainement sur la prise en compte de l’annulation de cette taxe sur les dividendes des entreprises, source d’un contentieux de dix milliards d’euros.

S’il est entièrement intégré aux comptes publiques 2017, ce remboursement risquerait d’amener le déficit au delà des 3% réglementaires et de la prévision de 2,9% du produit intérieur brut faite par le gouvernement.

“Ce remboursement est dû aux entreprises qui vont nous le demander et qui vont commencer à nous le demander maintenant, nous sommes en décembre 2017”, a expliqué Nathalie Loiseau, sur le plateau de Dimanche en politique sur France 3.

“Très logiquement, il n’y aucune raison de faire peser les dix milliards sur 2017”, a-t-elle ajouté. “C’est ce que nous avons expliqué, nous attendons les réponses d’Eurostat.”

Interrogée sur l’éventualité d’un refus de l’organisme européen de statistique d’étaler les écritures comptables sur 2018, la ministre a répondu: “Et bien nous serions en désaccord avec eux”.

“On va être en dessous de 3%, ça montre une vraie détermination, ça montre le sérieux de la France par rapport à ses finances publiques”, a-t-elle poursuivi.

Créée fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, la taxe à 3% sur les dividendes a été définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre. Une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises a été adoptée le mois dernier au Parlement afin de compenser la moitié des coûts liés à l’invalidation.

DÉFENDRE LE PARLEMENT DE STRASBOURG

Sur la question du siège strasbourgeois du Parlement européen, régulièrement mis en question au profit d’un regroupement des députés, possiblement à Bruxelles, la ministre a dit sans ambiguïté sa défense d’un maintien de l’institution.

“La France défend la présence du siège du Parlement européen à Strasbourg”, a-t-elle déclaré, coupant court aux espoirs des “anti-Strasbourg” qui voyaient d’un oeil favorable l’élection d’Emmanuel Macron en mai dernier.

“On dit trop souvent que l’Europe se réduit à une bulle à Bruxelles(...) Strasbourg doit rester le siège de la démocratie européenne, c’est aussi le symbole de la réconciliation franco-allemande”.

Sur le front des relations franco-allemandes, la ministre a dit sa “déception” et son “regret” quant à la décision de Berlin de voter pour le renouvellement pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate par l’Union européenne, qui a contribué à faire basculer le scrutin sur l’herbicide.

Enfin, à l’heure où les négociateurs européens attendent ce lundi des propositions concrètes de Londres sur trois questions en suspens en vue de boucler la première phase des pourparlers, la ministre chargée des Affaires européennes a estimé que celle de la frontière nord-irlandaise représentait une “ligne rouge”.

“C’est une ligne rouge qui a été fixée par les 27 Etats membres, et par le Royaume-Uni, acceptée par eux et donc il faut qu’on y voit clair sur quel avenir pour les relations entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud”, a-t-elle dit.

Julie Carriat, édité par Pierre Sérisier

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