December 3, 2017 / 11:04 AM / 8 months ago

A Paris, lourdes amendes pour des locations touristiques illégales

PARIS (Reuters) - Près d’un million d’euros d’amendes au total ont été infligés depuis le début de l’année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plates-formes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an, annonce Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris, dans un entretien au Journal du Dimanche.

Près d'un million d'euros d'amendes au total ont été infligés depuis le début de l'année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plates-formes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an, annonce Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris. /Photo prise le 22 novembre 2017/REUTERS/Gonzalo Fuentes

“Depuis janvier,  nos 25 inspecteurs ont prononcé des amendes pour une valeur de près d’un million d’euros (14.000 euros en moyenne, concernant 68 logements)”, précise l’élu communiste dans cette interview.

Pour faciliter les contrôles, les propriétaires louant ponctuellement leur logement via des plates-formes numériques doivent désormais se déclarer en ligne auprès de la mairie, qui leur fournit en retour un numéro d’enregistrement qu’ils sont tenus de faire figurer sur leurs annonces depuis le 1er décembre.

Evoquant un chiffre “insatisfaisant” de 15.000 inscrits sur le registre de la mairie, Ian Brossat souligne que l’intention de la municipalité “n’est pas d’embêter ceux qui louent leur propriété principale deux semaines par an, mais d’éviter que des appartements se muent en machines à cash.”

“Depuis cinq ans, 20.000 logements ont ainsi été transformés en hôtels clandestins”, souligne-t-il en prévenant que “la Ville ne laissera pas faire”.

La plate-forme californienne Airbnb a confirmé mi-novembre qu’elle allait instaurer à compter de janvier 2018 dans les quatre arrondissements du centre de Paris une limitation automatique à 120 nuitées de location, alors que ce plafond fixé par la loi s’applique à l’ensemble du territoire français.

“Cette multinationale américaine, dont je déplore aussi les pratiques douteuses en termes d’optimisation fiscale, doit comprendre que Paris, ce n’est pas le Far West !”, prévient Ian Brossat.

Interrogé sur l’éventualité d’un recours en justice contre Airbnb, l’élu parisien n’exclut pas cette option.

“Si cette plate-forme refuse de respecter les règles de bon gré, nous utiliseront évidemment tous les moyens judiciaires à notre disposition”, déclare-t-il dans les colonnes de l’hebdomadaire dominical.

Il précise par ailleurs qu’un sommet sera organisé à Paris au premier semestre 2018 “afin de construire un rapport de force plus favorable, une coalition des villes” réunissant notamment Berlin, Barcelone, New York ou encore San Francisco.

Accusées de concurrence déloyale par les professionnels de l’hôtellerie, les plates-formes de location d’appartements entre particuliers comme Airbnb, Homeaway ou Abritel sont également dans le viseur des politiques, qui estiment qu’elles accentuent la pénurie de logements et l’inflation des loyers.

Selon des chiffres fournis par Airbnb, un hôte loue en moyenne 33 nuitées par an à Paris à l’heure actuelle.

La plate-forme américaine, créée en 2008 à San Francisco, déclare avoir collecté depuis octobre 2015 un montant total de 12 millions d’euros en taxe de séjour auprès de ses hôtes parisiens, au bénéfice de la ville de Paris.

Myriam Rivet, édité par Pierre Serisier

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