December 1, 2017 / 6:26 AM / in 7 months

Suspension de l'examen d'un texte sur la garde alternée

PARIS (Reuters) - Les députés ont suspendu jeudi à vendredi, faute de temps, l’examen d’une proposition de loi MoDem contestée qui, à l’origine, posait à partir de 2019 la résidence alternée comme principe de base pour les enfants en cas de séparation des parents.

Le texte prévoyait à l’origine que “la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge”.

La version de la commission des Lois, soutenue par le gouvernement, précise que la résidence de l’enfant “est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge”.

Le texte initial disposait que le juge devait avoir “une raison sérieuse” pour ne pas appliquer le principe de la résidence alternée, la nouvelle version prévoit que le juge peut “à titre exceptionnel” fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un de ses parents.

Cette proposition de loi est critiquée par les différents groupes politiques et de nombreuses associations féministes qui s’élèvent contre la garde alternée “automatisée”.

L’association SOS Papa, qui soutenait la version initiale du texte, critique sa réécriture par la commission des Lois estimant qu’elle “est un pas en arrière de plus”.

Seule l’Union nationale des associations familiales (Unaf) soutient le texte qui “place l’intérêt de l’enfant et l’organisation pratique de sa vie au coeur des enjeux”.

Selon un rapport de la commission des Lois, toutes procédures confondues, les décisions pour une résidence alternée représentent 17% du nombre total de décisions définitives, celles en faveur d’une résidence chez la mère s’élevant à 71% et celles en faveur d’une résidence chez le père à 12%.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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