November 28, 2017 / 4:27 PM / 7 months ago

Feu vert des députés pour ratifier les ordonnances sociales

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 463 voix contre 74 le projet de loi de ratification des cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme d’Emmanuel Macron.

Les députés français ont adopté mardi par 463 voix contre 74 le projet de loi de ratification des cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme d'Emmanuel Macron. /Photo prise le 26 septembre 2017/REUTERS/Stéphane Mahé

Le Parlement avait habilité début août le gouvernement à prendre des ordonnances afin de réformer le droit du travail. Elles ont été signées en septembre par le chef de l’Etat et sont entrées progressivement en vigueur. Elles doivent maintenant être ratifiées par le Parlement sous peine de devenir caduques et le Sénat s’en emparera en janvier.

Tous les groupes de gauche ont voté contre le texte de ratification qui a suscité un mouvement de contestation peu suivi lancé par les organisations syndicales.

Les groupes La République en marche (LREM), MoDem ainsi que celui des Constructifs et la majorité du groupe Les Républicains (LR) ont voté pour.

Ces ordonnances prévoient une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, instaurent un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, fusionnent les instances représentatives du personnel ou bien encore élargissent le recours aux CDI dits “CDI chantier”, jusqu’ici réservés au BTP, à d’autres secteurs.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales ont été entérinés comme celui qui donne la possibilité pour le conseil d’entreprise (CE) de négocier l’ensemble des accords d’entreprise.

Le gouvernement a fait adopter un amendement qui, dans le cadre du Brexit et après que Paris eut été désigné pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (EBA), vise à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris.

L’amendement du gouvernement reprend un engagement en juillet du Premier ministre, Edouard Philippe, qui prévoit notamment d’exclure les bonus des traders dans le calcul des indemnités de licenciement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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