November 28, 2017 / 4:07 PM / 9 months ago

Le Sénat modifie et adopte la partie recettes du budget 2018

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 195 voix pour et 92 contre la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en supprimant la plupart de ses mesures phares.

Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 195 voix pour et 92 contre la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en supprimant la plupart de ses mesures phares. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Les groupes LR et UC (centriste) ont voté pour. Les groupes PS et PC ont voté contre. Les groupes LREM, des Indépendants (centre et droite Macron-compatibles) et RDSE (divers gauche) se sont abstenus.

La haute assemblée a supprimé la création d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l’ISF et la fin progressive de la taxe d’habitation (TH).

Le Sénat a engagé dans la foulée l’examen de la seconde partie du PLF - celle des dépenses. Il se prononcera le 12 décembre par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée pour tenter de parvenir à un texte commun aux deux assemblées.

Cette CMP a peu de chances d’aboutir. L’Assemblée et le Sénat devront donc procéder à une nouvelle lecture et c’est l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, qui procédera à la lecture définitive de ce PLF, celle-ci devant avoir lieu impérativement avant le 22 décembre avant la pause que s’accorde le Parlement pour les fêtes de fin d’année.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below