November 21, 2017 / 5:23 PM / 9 months ago

Philippe en démineur devant les maires de France avant Macron

PARIS (Reuters) - Edouard Philippe a tenté mardi d’apaiser la colère des maires de France en leur expliquant la politique de réduction des déficits publics engagée par le gouvernement, avant une intervention d’Emmanuel Macron jeudi devant leur congrès annuel.

Edouard Philippe a tenté mardi d'apaiser la colère des maires de France en leur expliquant la politique de réduction des déficits publics engagée par le gouvernement, avant une intervention d'Emmanuel Macron jeudi devant leur congrès annuel. /Photo prise le 21 novembre 2017/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le Premier ministre a répété avec insistance que l’immense majorité des communes ne serait pas concernée par les contrats de performance financière que l’Etat veut passer avec les plus grandes collectivités locales - régions, départements, communauté d’agglomération et communes.

Seules 319 à 600 collectivités seront soumises à ce système, a déclaré le chef du gouvernement, tout en prévenant que si l’objectif global de maîtrise des dépenses locales n’était pas atteint, le gouvernement pourrait réduire les dotations en 2020 comme l’avaient fait ses prédécesseurs.

Les 13 milliards d’euros d’économies demandés aux collectivités sur le quinquennat s’entendent par rapport à la hausse tendancielle de dépenses, a répété Edouard Philippe.

“Nous ne voulons pas que les dépenses diminuent, nous voulons que cette hausse soit maîtrisée et nous souhaitons que cette hausse intervienne à un rythme soutenable”, a-t-il dit.

Ce taux de progression des dépenses sera encadré par la loi, à un niveau d’environ 1,2% sur la mandature, a-t-il rappelé.

“La maîtrise dans la hausse reste un effort considérable”, a reconnu le Premier ministre. “Mais une hausse maîtrisée, ce n’est pas une baisse nette.”

Le gouvernement consulte pour déterminer combien de collectivités devront contractualiser avec l’Etat - 319 si un critère démographique est retenu ou environ 600 si celles dont les dépenses dépassent 30 millions d’euros sont concernées.

Ces collectivités discuteront avec le préfet d’un objectif d’évolution de leurs dépenses, sur la base du taux de 1,2%, avec des marges liées par exemple à la démographie ou la pauvreté.

Si cet objectif n’est pas atteint, une partie du dépassement sera récupéré par l’Etat, a dit Edouard Philippe.

Et si l’objectif global d’évolution des dépenses locales est dépassé, “nous en tirerons les conséquences pour le projet de loi de finances pour 2020 (...), peut-être en revenant à des méthodes qui ont prévalu jusqu’à présent”.

Edouard Philippe a ajouté qu’Emmanuel Macron ferait jeudi des annonces concernant les normes imposées aux communes et il a évoqué d’autres sujets qui fâchent comme les contrats aidés qu’il a rebaptisés “contrats précaires subventionnés”.

Il a répété l’engagement d’une compensation complète par l’Etat de la suppression partielle de la taxe d’habitation.

La réforme de la fiscalité locale que l’exécutif appelle de ses voeux sera menée en consultant et sans précipitation, a-t-il promis : “j’assume le fait de ne pas nous presser, nous devons collectivement imaginer ce que doit être une fiscalité locale moderne”.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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