November 16, 2017 / 10:04 AM / 7 months ago

La France condamnée par la CEDH pour une interpellation musclée

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi la France pour la force excessive employée par des policiers, lors de l’interpellation suivie du décès, en 2009 dans le Doubs, d’un homme souffrant de troubles psychiatriques et cardiaques.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour la force excessive employée par des policiers, lors de l'interpellation suivie du décès, en 2009 dans le Doubs, d'un homme souffrant de troubles psychiatriques et cardiaques. /Photo prise le 31 octobre 2017/REUTERS/Jean-François Badias

Sans imputer aux fonctionnaires la mort de ce père de famille marocain de 41 ans, la juridiction du Conseil de l’Europe estime que les méthodes et la force dont les policiers ont usé n’étaient pas nécessaires et constitutives d’un traitement inhumain et dégradant.

Mohamed Boukrourou était mort d’une défaillance cardiaque dans le fourgon des policiers qui avaient été appelés par un pharmacien de Valentigney avec lequel il s’était querellé pour un problème de médicaments.

Après avoir reçu deux coups de poing au plexus de la part des fonctionnaires, l’homme très agité avait été menotté et conduit dans le fourgon de police où trois d’entre eux s’étaient placés en position assise ou debout sur son corps allongé.

Mis en examen pour homicide involontaire, les policiers ont bénéficié d’un non-lieu en 2013.

“Les fonctionnaires de police n’ont pas eu recours à une force en soi fatale”, confirme la Cour de Strasbourg au vu des expertises médicales.

Elle estime en revanche que la violence employée par les gardiens de la paix “n’a en réalité eu pour effet que d’amplifier l’agitation et la résistance de M.B., renforçant son sentiment d’exaspération et d’incompréhension dans le déroulement des faits”.

“Ce traitement, infligé à une personne vulnérable qui ne comprenait manifestement pas l’action des policiers, n’était ni justifié, ni strictement nécessaire”, ajoute-t-elle.

La Cour accorde un total de 30.000 euros au titre du dommage moral aux six membres de la famille du défunt qui l’avaient saisie.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet

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