November 13, 2017 / 10:10 AM / 7 months ago

"La messe n'est pas dite" sur le Ceta, prévient Hulot

PARIS (Reuters) - Le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot, laisse entendre dans une interview parue lundi que la ratification par la France du traité de libre-échange liant l’Union européenne et le Canada (Ceta) n’est pas acquise.

Le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot, laisse entendre dans une interview parue lundi que la ratification par la France du traité de libre-échange liant l'Union européenne et le Canada (Ceta) n'est pas acquise. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

“La messe n’est pas dite”, déclare Nicolas Hulot, qui s’était montré critique lors des négociations sur le Ceta, dans cet entretien avec le site Reporterre.

La validation du Parlement, appelé à se prononcer l’année prochaine sur cet accord, doit selon lui être conditionnée à l’accueil que réservera l’UE à un plan présenté le 25 octobre par la France et censé poser des “garde-fous” sur les plans environnemental et sanitaire.

“Si le plan d’amélioration qui a été mis en place en France est repris par la Commission européenne, l’Europe pourrait très bien se prémunir des effets pervers du Ceta”, juge le ministre de la Transition écologique.

Mais, ajoute-t-il, “si l’Europe refuse ce plan, les parlementaires devront en tirer les conséquences au moment de la ratification”.

La France demande notamment la mise en place d’une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d’attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, des engagements climatiques.

Les anti-Ceta - ONG, écologistes, agriculteurs, et une partie du monde politique - estiment qu’il met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s’inquiètent du futur mécanisme d’arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats.

Fruit de huit ans de négociations, ce traité est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre mais il doit encore être approuvé par les parlements nationaux, en Europe, pour être définitivement mis en oeuvre.

Il lève près de 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada et doit permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics de l’autre partie.

Simon Carraud, édité par Jean-Baptiste Vey

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