October 30, 2017 / 4:23 PM / 10 months ago

Les recours de Tapie rejetés dans l'affaire de l'arbitrage

PARIS (Reuters) - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté lundi les recours déposés par Bernard Tapie dans le dossier de l’arbitrage lié au contentieux avec le Crédit lyonnais, a fait savoir l’un des avocats de l’homme d’affaires.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté lundi les recours déposés par Bernard Tapie dans le dossier de l'arbitrage lié au contentieux avec le Crédit lyonnais, a fait savoir l'un des avocats de l'homme d'affaires. /Photo d'archives/REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Hervé Temime a précisé dans un communiqué que son client allait former un pourvoi en cassation mais, dans la mesure où celui-ci n’est pas suspensif, rien ne s’oppose en théorie à la tenue d’un procès des protagonistes de cette affaire.

Ce nouveau recours de Bernard Tapie n’est en rien “dilatoire”, a déclaré l’avocat dans ce même communiqué.

“Au contraire, si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d’Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l’instruction.

En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d’Orange, Stéphane Richard.

Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire.

403 MILLIONS D’EUROS

En 2008, un arbitrage à 403 millions d’euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais, qu’il accuse de l’avoir floué lors de la revente d’Adidas.

Désormais entaché de fraude, l’arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées.

Les juges d’instruction avaient clos leur enquête dès juin 2016 mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des demandes d’actes en septembre de la même année, repoussant la perspective d’une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu.

La décision finale sur la tenue éventuelle d’un procès appartient désormais aux juges.

Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence.

Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d’avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d’avoir participé à des réunions à l’Elysée “à son insu”, et d’avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage.

Le PDG d’Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s’achever l’an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n’avoir fait qu’exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.

Simon Carraud, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below