October 30, 2017 / 2:28 PM / a year ago

Macron signe la loi antiterroriste controversée

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a signé lundi la loi controversée sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit prendre le relais dès cette semaine de l’état d’urgence en vigueur en France depuis les attentats de novembre 2015.

Emmanuel Macron a signé lundi la loi controversée sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats de novembre 2015. /Photo prise le 24 octobre 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

Cette loi “pourra entrer en application dès demain”, a dit le chef de l’Etat lors de la signature, aux côtés du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner et du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

“Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens”, a-t-il souligné. Elle “permettra de renforcer nos moyens dans la lutte contre le terrorisme, en particulier dans les lieux qui auront vocation à rassembler du public, lors des marchés de Noël dans quelques semaines”.

“Elle sera évaluée d’ici deux ans et ce qui aura à être modifié le sera”, a-t-il ajouté.

La loi, définitivement adoptée le 18 octobre par le Parlement, sera promulguée mardi et prendra le relais de l’état d’urgence - qui prend fin mercredi soir, a-t-on précisé dans l’entourage du chef de l’Etat.

Le texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes. Il élargit également le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

UN TEXTE “ÉQUILIBRÉ”, DIT COLLOMB

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé à sortir de l’état d’urgence, le texte suscite de fortes inquiétudes chez les défenseurs des droits de l’Homme et des libertés individuelles, à l’image d’Amnesty France, qui jugent le texte “inefficace” et “liberticide”.

Pour le ministre de l’Intérieur, le gouvernement a réussi “à avoir un texte équilibré qui prend en compte la nécessité de protéger nos concitoyens et d’assurer les libertés individuelles au maximum”.

“L’état d’urgence était quelque chose de beaucoup plus contraignant”, a souligné Gérard Collomb lors d’une conférence de presse. “Pour les gens qui sont aujourd’hui assignés sur un périmètre, avant ils étaient assignés à résidence et ils devaient pointer trois fois par jours. “Maintenant c’est le périmètre d’une ville et ils doivent pointer une fois par jour.”

Dans le cadre de l’état d’urgence, onze lieux de culte ont été fermés pour incitation “à la commission d’actes terroristes” et feront l’objet d’un examen “dans les prochains jours”.

Sur la même période, les perquisitions à domicile ont permis la saisie de 625 armes dont 78 armes de guerre, et ont permis de déjouer des attentats, dont un projet d’attentat pendant la campagne présidentielle, a indiqué Gérard Collomb.

Quarante et une personnes font à l’heure actuelle l’objet d’une mesure d’assignation à résidence, mesure qui fera l’objet d’une évaluation.

Selon un sondage Fiducial Odoxa publié fin septembre plus de la moitié des Français (57%) se disaient favorables au projet de loi. Soixante-deux pour cent des personnes interrogées estimaient dans le même temps qu’il aurait “tendance à détériorer leurs libertés”.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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