October 26, 2017 / 12:10 PM / in 8 months

France-Le CICE transformé en baisse de charges pérenne

PARIS (Reuters) - Les députés ont approuvé la transformation à partir de 2019 du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Les députés ont approuvé la transformation à partir de 2019 du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC. /Photo prise le 24 octobre 2017/REUTERS/Charles Platiau

Cette mesure, entérinée dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, dans le but de simplifier les mécanismes de réduction du coût du travail.

L’Assemblée a également supprimé le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré dans la loi de finances pour 2017, qui concernait le secteur de l’économie sociale et solidaire, en le transformant en réduction de cotisations patronales.

Les groupes de gauche ont voté contre, de même que celui des Républicains (LR) et les élus du Front national.

Les députés ont ensuite adopté l’article du PLFSS qui supprime le Régime social des indépendants (RSI). Une période transitoire de deux ans, à partir du 1er janvier 2018, est prévue, la gestion des différentes missions du RSI étant progressivement reprise par les caisses du régime général.

Après un long débat et une réunion de la commission des Affaires sociales, un amendement du groupe LREM a été adopté qui ramène de 30 à 20% le taux de la contribution patronale relative au régime d’attribution des actions gratuites.

L’Assemblée devait ensuite examiner l’article qui prévoit une augmentation progressive des droits sur le tabac afin de porter le prix d’un paquet de cigarettes à 10 euros au 1er novembre 2020.

Elle devait encore entériner un amendement de la commission visant à modifier en la durcissant la taxation sur les boissons sucrées, afin de renforcer la lutte contre l’obésité.

L’examen du PLFSS par les députés devrait s’achever dans la nuit de vendredi à samedi, voire lundi, l’Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur l’ensemble le mardi 31 octobre.

Le Sénat examinera à son tour à partir du 13 novembre ce premier PLFSS du quinquennat et de la législature, son vote définitif étant prévu vers la fin novembre.

Emile Picy, édité par Jean-Stéphane Brosse

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