October 25, 2017 / 9:34 PM / 10 months ago

De Rugy veut revoir les modalités de vote du budget

PARIS (Reuters) - Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, veut faire évoluer l’organisation des discussions budgétaires au sein de l’hémicycle au profit d’une amélioration de l’évaluation de l’exécution, dit-il dans un entretien à paraître jeudi dans Les Echos.

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, fait part de sa volonté de faire évoluer l'organisation des discussions budgétaires au sein de l'hémicycle au profit d'une amélioration de l'évaluation de l'exécution, dans un entretien à paraître jeudi dans Les Echos. /Photo prise le 26 septembre 2017/REUTERS/Stéphane Mahé

“Avec plus d’évaluation, on se posera d’abord la question de l’efficacité de la dépense publique”, déclare-t-il dans cette interview. “La mécanique actuelle ne contribue pas à la maîtrise des dépenses, elle est inflationniste même”, ajoute-t-il.

Le président de l’Assemblée déplore que, quand deux mois sont alloués à la discussion des projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - des débats décrits comme le “marathon budgétaire” de l’automne - “on ne consacre que trois heures à la loi de règlement (...) souvent dans l’indifférence générale”.

“La loi de règlement devrait plutôt s’appeler loi de réalisation et les rapporteurs qui travaillent au moment du projet de loi de finances devraient rendre un travail d’évaluation”, a proposé François de Rugy.

Pour le président de l’Assemblée nationale, l’examen de la partie recettes du PLF 2018, marquée par la discussion de “plus de 1.100 amendements (...) un record”, avant d’être votée mardi, “a montré les défauts de l’organisation du travail parlementaire”.

Tout en affirmant sa volonté de “respecter le droit d’amendement”, François de Rugy estime qu’”on peut considérer que ce droit est dévoyé lorsque le même amendement est déposé par plusieurs députés d’un même groupe à titre individuel”.

DARMANIN ET WOERTH POUR UN RENFORCEMENT DE L’ÉVALUATION

Pour autant, le président de l’Assemblée estime que les amendements examinés en commission doivent continuer d’être discutés en séance, du moins pour la loi de finances.

“Mon objectif n’est pas de gagner du temps, mais d’améliorer la qualité et l’efficacité de nos travaux”, explique-t-il en avançant la piste d’une mise en commun des discussions sur la fiscalité.

“Pour une meilleure lisibilité, nous pourrions mettre en commun les discussions sur la partie recettes pour l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités. Nous y intégrerions les mesures fiscales non rattachées, comme par exemple les crédits d’impôts. Cela permettrait d’avoir une vision globale des grands équilibres budgétaires”, dit-il.

Pour renforcer la place de l’évaluation dans la procédure budgétaire, François de Rugy juge nécessaire que l’Assemblée dispose de davantage de moyens, remarquant que le budget pour l’évaluation était de 400.000 euros en France contre 80 millions de livres (90 millions d’euros) au Royaume-Uni.

“L’une des solutions serait de pouvoir saisir la Cour des comptes dans des délais courts. Son premier président, Didier Migaud, est ouvert à cette proposition”, a-t-il ajouté.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait indiqué début juillet lors des “états généraux des comptes de la Nation” qu’il souhaitait revoir la procédure parlementaire budgétaire, en concertation avec les deux chambres, afin que l’accent soit davantage mis sur l’exécution et les résultats.

Le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député Les Républicains de l’Oise Eric Woerth, est également favorable à une telle évolution de la procédure budgétaire.

“Le rendez-vous de la loi de règlement, au mois de juin, est considéré par tout le monde comme totalement dérisoire (...), ça pourrait être le grand rendez-vous d’évaluation des politiques publiques”, a-t-il estimé mercredi midi lors d’un point presse organisé par l’Association des journalistes parlementaires (AJP).

Après avoir adopté mardi la partie recettes du PLF pour 2018, les députés ont entamé l’examen du PLFSS, qui doit faire l’objet d’un vote solennel le 31 octobre.

Cyril Camu et Myriam Rivet, édité par Pierre Serisier

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