October 22, 2017 / 11:47 AM / 8 months ago

Le Medef déplore le maintien en l'état des seuils sociaux

PARIS (Reuters) - Le Medef a déploré dimanche que la réforme des instances représentatives du personnel dans les entreprises, un des chapitres de la réforme du code du travail, ne s’attaque pas au problème des seuils sociaux, qualifié de “poison” pour l’économie française.

Le Medef a déploré dimanche que la réforme des instances représentatives du personnel dans les entreprises, un des chapitres de la réforme du code du travail, ne s'attaque pas au problème des seuils sociaux, qualifié de "poison" pour l'économie française. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Cette réforme prévoit la création d’une instance unique, le Conseil social et économique (CSE), qui réunira le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT

Dans un communiqué, l’organisation patronale indique que, dans le décret, dont il dit avoir pris connaissance, sur les moyens alloués au futur CSE, le passage de 49 à 50 salariés pour une entreprise reste une “marche très importante” en termes d’obligations.

“En effet, le nombre de délégués double (passant de deux à quatre), et le nombre d’heures de délégation est également augmenté de 80% (passant de 10h à 18h). Cela représente une charge énorme pour les entreprises de 50 salariés”, dit-il.

“Ce seuil est redoutable car il empêche la croissance des entreprises, alors même que c’est l’objectif commun à atteindre”, poursuit le Medef, “la simplification attendue n’est donc pas au rendez-vous et le gouvernement, en faisant cela, manque de pragmatisme et une opportunité de supprimer un poison de l’économie française.”

Le Medef souligne aussi que les moyens dévolus au futur CSE “augmentent de manière très rapide (tant en nombre de délégués qu’en temps de délégation) pour les entreprises de moins de 250 salariés.”

Mais il salue la limitation à trois mandats successifs pour les représentants du personnel, y voyant “un enjeu très important pour renouveler notre démocratie sociale.”

Yann Le Guernigou, édité par Jean-Philippe Lefief

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