October 20, 2017 / 6:33 AM / a year ago

Les députés votent la création de la "flat tax"

PARIS (Reuters) - Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Cette “flat tax”, avec le recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier, a cristallisé les critiques de l’opposition - qui dénonce un “budget pour les riches” - mais aussi suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle.

Face aux critiques croissantes, le gouvernement a accéléré le tempo et avait avancé à jeudi la discussion des articles 10 à 15 du PLF, qui concernent notamment la suppression de l’ISF et la mise en place du PFU.

Le PFU est, avec la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), un des deux engagements électoraux d’Emmanuel Macron qui s’inscrivent dans une volonté de favoriser une réorientation de l’épargne vers le financement des entreprises.

L’IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, ne devrait rapporter que 900 millions d’euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l’ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.

Quant au PFU, d’un taux de 30%, il s’appliquera à tous les revenus de capitaux mobiliers, jusqu’ici soumis au barème de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux nouveaux plans d’épargne logement et à l’assurance vie, pour la fraction des encours supérieure à 150.000 euros.

Le gouvernement a chiffré le coût de sa mise en place à 1,3 milliard d’euros en 2018 et 1,9 milliard d’euros en 2019.

Les députés devraient achever samedi, voire lundi, l’examen de la partie recettes du PLF 2018, qui sera soumise à un vote solennel le mardi 24 octobre.

Emile Picy, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse et Tangi Salaün

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