October 19, 2017 / 2:12 PM / in 10 months

La représentation du personnel déçoit les syndicats

PARIS (Reuters) - Des organisations syndicales se sont déclarées déçues par le projet de décret d’application sur les moyens accordés à la nouvelle instance unique de représentation du personnel, dernier décret de poids pour compléter les ordonnances.

"Nous avons eu quelques échos de ce qui se prépare sur les moyens de la nouvelle instance et, une fois de plus, le gouvernement est en dessous de ce à quoi on pouvait s'attendre par rapport à ses promesses", a dit jeudi le secrétaire général de la CFE-CGC, François Hommeril (photo). /Photo prise le 12 octobre 2017/REUTERS/Pascal Rossignol

“Nous avons eu quelques échos de ce qui se prépare sur les moyens de la nouvelle instance et, une fois de plus, le gouvernement est en dessous de ce à quoi on pouvait s’attendre par rapport à ses promesses”, a dit jeudi le secrétaire général de la CFE-CGC, François Hommeril, sur LCP.

“S’agissant de notre capacité à influencer le gouvernement sur un certain nombre de sujets à présenter dans les décrets, effectivement, nous sommes une fois de plus un peu déçus.”

Appliquant une méthode déjà utilisée pour les ordonnances, l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a laissé les partenaires sociaux consulter ces derniers jours la proposition de décret d’application sur les moyens accordés à la nouvelle instance unique de représentation personnel avant qu’elle ne soit rendue publique.

Ce projet de décret doit ensuite être analysé par la Commission nationale de la négociation collective avant d’être adopté.

Selon la CFTC et la CFE-CGC, cette proposition prévoit le même nombre d’heure de délégation aux représentants du personnel que les trois instances fusionnées (comité d’entreprise, CHSCT et délégué du personnel).

Le nombre d’élus est, quant à lui, “globalement” inférieur au nombre d’élus existant dans les entreprises actuelles, selon les deux syndicats.

“MOINS D’ELUS POUR AUTANT D’HEURES”

Ce nombre varie toutefois beaucoup en fonction de la taille de l’entreprise, a précisé le président de la CFTC, Philippe Louis. Il faudra voir donc, selon lui, avec “ces nouvelles tranches” quelles sont les entreprises favorisées et défavorisées.

Pour la CFE-CGC, la tâche des élus sera d’autant plus difficile. “On aura moins d’élus pour autant d’heures. Et ils devront maîtriser tous les sujets des trois instances”, a dit à Reuters le secrétaire national de la centrale, Gilles Lecuelle. “Cela compliquera grandement le travail syndical.”

Ce projet de décret d’application marque un tournant dans la saga des ordonnances publiées le 23 septembre.

“C’est le gros décret qu’on attendait. Après cela, la page [des ordonnances - NDLR] est tournée”, a dit à Reuters Philippe Louis, qui, lui, se dit plutôt satisfait et souhaite donner une chance à cette nouvelle instance unique.

Les syndicats ont déjà pu prendre connaissance, avec déception également, du décret d’application qui a permis d’augmenter les indemnités légales de licenciement de 25% pour les dix premières années d’ancienneté d’un salarié.

Pour la CGT, qui a organisé ce jeudi une troisième journée de manifestation peu suivie contre la réforme, adoptée, du Code du travail, le combat n’est pas terminé.

“Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef”, a-t-elle écrit mercredi dans un communiqué après avoir consulté le décret.

“La loi Travail n’est pas ratifiée”, a-t-elle dit, précisant miser en encore sur la mobilisation des salariés.

D’autres décrets d’application, mineurs, selon la CFTC et la CFE-CGC doivent être publiés d’ici la fin de l’année.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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