October 19, 2017 / 10:12 AM / 8 months ago

Le rapporteur du budget demande des comptes sur l'ISF

PARIS (Reuters) - Le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud (La République en marche), a joint sa voix à celle de nombreux députés pour demander une “étude d’impact” sur les mesures fiscales visant les Français les plus aisés, a-t-on appris jeudi auprès de l’intéressé.

Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud (La République en marche), a joint sa voix à celle de nombreux députés pour demander une "étude d'impact" sur les mesures fiscales visant les Français les plus aisés, a-t-on appris jeudi auprès de l'intéressé. /Photo prise le 4 juillet 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a invoqué mercredi le secret fiscal face à la demande de 120 parlementaires majoritairement de gauche, publiée dans Libération, exhortant le gouvernement à faire la lumière sur les conséquences pour les plus riches des mesures inscrites dans le projet de budget 2018.

Il a cependant défendu sa volonté de transparence et fourni quelques chiffres aux députés présents.

Dans une lettre à ce dernier datée du 18 octobre dont Reuters a pu consulter une copie, Joël Giraud demande une “étude d’impact (des) mesures fiscales et budgétaires sur les Français les plus aisés”.

“Cette étude pourrait cibler une première catégorie de population représentant 1% des contribuables concentrant le patrimoine le plus important, une seconde catégorie représentant 0,1% de ces mêmes contribuables ainsi qu’une dernière catégorie constituée des 100 Français les plus riches”, écrit l’élu issu des radicaux de gauche.

“La transmission de données non nominatives agrégées par catégorie de population devrait permettre d’éviter que ma demande ne se heurte au secret fiscal”, ajoute-t-il en réponse aux réticences exprimées par Bruno Le Maire.

Cette demande rejoint celle du président de la commission des finances du Sénat, le socialiste Vincent Éblé, réclamant “des informations relatives aux réformes de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine figurant dans le projet de loi de finances pour 2018”.

La lettre de Joël Giraud témoigne des interrogations qui troublent les parlementaires, jusqu’au sein de la majorité, sur le thème de la justice sociale.

Les critiques se concentrent sur deux mesures phares : le recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital.

Conçues pour favoriser le risque et la réorientation de l’épargne vers le financement des entreprises, elles coûteront 4,5 milliards d’euros aux finances publiques.

“Emmanuel Macron, c’est le président du risque, et pas le président des riches”, s’est défendu jeudi sur LCP le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

L’élu breton a rappelé qu’il portait lui-même “un amendement pour faire en sorte qu’une mission parlementaire évalue ce choix de réformer l’ISF”.

Myriam Rivet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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