October 19, 2017 / 8:07 AM / a year ago

Madrid prêt à enclencher l'article 155 sur la Catalogne

MADRID (Reuters) - Le gouvernement espagnol pourrait activer samedi l’article 155 de la Constitution, qui permettra de suspendre l’autonomie politique de la Catalogne, ont annoncé jeudi les services du président du gouvernement, Mariano Rajoy, à l’expiration du second ultimatum lancé par Madrid à Barcelone.

Le gouvernement espagnol pourrait activer samedi l'article 155 de la Constitution, qui permettra de suspendre l'autonomie politique de la Catalogne, ont annoncé jeudi les services du président du gouvernement, Mariano Rajoy, à l'expiration du second ultimatum lancé par Madrid à Barcelone. /Photo prise le 18 octobre 2017/REUTERS/Juan Medina

“Le gouvernement espagnol poursuivra les procédures prévues à l’article 155 de la Constitution pour rétablir la légalité dans le gouvernement autonome de la Catalogne”, a déclaré le gouvernement central dans un communiqué.

Rajoy avait enjoint au président de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, de renoncer formellement à une proclamation unilatérale d’indépendance.

Dans sa réponse, le président du gouvernement autonome n’apporte pas de clarification sur le point de savoir s’il a ou non proclamé l’indépendance de la Catalogne et ajoute que le Parlement régional pourrait voter une déclaration formelle d’indépendance si aucun dialogue ne s’engage avec le gouvernement central.

“Si le gouvernement persiste à empêcher le dialogue et à poursuivre la répression, le parlement catalan pourra procéder, s’il l’estime opportun, à un vote sur une déclaration formelle d’indépendance”, écrit-il dans une lettre à Rajoy rendue publique dix minutes avant l’expiration de l’ultimatum de Madrid.

Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, avait donné jusqu’à ce jeudi matin 10h00 aux autorités catalanes pour renoncer clairement à une proclamation unilatérale d’indépendance.

Rajoy doit participer au Conseil européen qui débute ce jeudi après-midi à Bruxelles et doit s’achever vendredi en milieu de journée.

“Le gouvernement utilisera tous les moyens en son pouvoir pour rétablir dans les plus brefs délais la légalité et l’ordre constitutionnel, rétablir la coexistence pacifique entre les citoyens et mettre fin à la détérioration économique provoquée par l’insécurité juridique en Catalogne”, a répliqué le porte-parole du gouvernement, Inigo Mendez de Vigo.

Jamais depuis l’adoption de la Constitution, en 1978, l’article 155 n’a été utilisé.

FENÊTRE DE QUELQUES JOURS

Dans la circonstance où une “Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent ou si elle agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne”, il autorise le gouvernement à “prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général”.

Une source gouvernementale espagnole a estimé que l’article 155 devrait être déclenché samedi et que la procédure sera approuvée par le Sénat lors d’un vote qui devrait intervenir le 30 octobre. Cela devrait offrir une fenêtre de quelques jours pour que les séparatistes fassent connaître leur réponse à Madrid.

Les autorités régionales pourraient également utiliser cette période pour déclarer unilatéralement l’indépendance, convoquer des élections pour renforcer leur position ou renoncer, ce qui est hautement improbable.

“A partir du moment où les mesures sont connues, le gouvernement régional sait ce qui l’attend et dispose d’un peu de temps avant que l’article 155 entre en vigueur”, a précisé cette source.

En théorie, le gouvernement central pourrait limoger l’exécutif catalan, prendre le contrôle des forces de police et de l’administration financière et convoquer des élections anticipées.

Mais certains membres de la Généralité de Catalogne contestent cette lecture de la Constitution.

Des membres de l’équipe de Mariano Rajoy ont rencontré les dirigeants du Parti socialiste pour s’assurer de leur soutien dans ce bras de fer. Un porte-parole du PSOE a dit que le parti soutenait la position du chef du gouvernement mais souhaite que l’article 155 soit utilisé d’une manière raisonnable et proportionnée.

Henri-Pierre André pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below