October 17, 2017 / 12:19 PM / in 8 months

Les victimes de harcèlement sexuel appelées à agir en France

PARIS (Reuters) - La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, a appelé mardi les femmes victimes de harcèlement sexuel à porter plainte en justice, tandis que le Défenseur des droits rappelait qu’il pouvait lui aussi être saisi.

La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet (photo), a appelé mardi les femmes victimes de harcèlement sexuel à porter plainte en justice, tandis que le Défenseur des droits rappelait qu'il pouvait lui aussi être saisi. /Photo prise le 19 juillet 2017/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Après les accusations de harcèlement et d’agressions sexuelles portées par des actrices contre le magnat d’Hollywood Harvey Weinstein, de nombreuses femmes ont révélé sur les réseaux sociaux, notamment sous les mots d’ordre #metoo (moi aussi) et #balancetonporc, les violences sexistes qu’elles subissaient dans leur vie privée ou sur leurs lieux de travail.

Le gouvernement doit présenter en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa s’est dite favorable à une extension de la prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Elle pourrait passer de 20 à 30 années après que les victimes ont atteint la majorité.

Se disant “extrêmement impressionnée” par l’ampleur du mouvement, la ministre de la Justice, qui était interrogée sur France Inter, a incité les victimes à dénoncer les faits devant la justice.

“J’incite les femmes, qui, sur internet, évoquent des situations très concrètes, à aller porter plainte. C’est un mouvement sur lequel il faut aller jusqu’à une traduction judiciaire, si cela peut se faire”, a déclaré la Garde des Sceaux.

LOURDES CONDAMNATIONS

Dans un communiqué, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et des libertés, rappelle que lui aussi est une “institution de recours” pour les victimes de harcèlement sexuel.

“Il existe aujourd’hui un arsenal juridique important pour protéger les victimes mais trop peu y ont malheureusement recours”, déplore le Défenseur, Jacques Toubon.

“Dans ce contexte, le Défenseur des droits rappelle que les victimes peuvent le saisir de leur situation. Sa compétence lui permet également de protéger les victimes de harcèlement sexuel au travail contre les rétorsions dont elles pourraient faire l’objet”, ajoute-t-il.

La saisine du Défenseur peut parfois déboucher sur de lourdes condamnations. Ses services indiquent avoir été saisis en 2016 pour des faits qui ont pu être qualifiés de “harcèlement sexuel basé sur des agissements sexistes”. L’entreprise visée a été sanctionnée par la Cour d’appel d’Orléans, dans une décision du 7 février dernier, pour “harcèlement d’ambiance” et condamnée à 78.500 euros de dommages intérêts.

La Cour a estimé que “le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables”.

Le Défenseur des droits annonce pour 2018 une campagne contre le harcèlement sexuel qui se fera notamment sous la forme d’un court-métrage.

Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse

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