October 16, 2017 / 7:57 AM / a year ago

Le gouvernement ébauche une loi sur les violences sexuelles

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va présenter en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annonce la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes dans un article du journal La Croix publié dimanche.

Le gouvernement va présenter en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annonce la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa (photo). /Photo prise le 12 juillet 2017/REUTERS/Charles Platiau

Marlène Schiappa esquisse plusieurs mesures, comme des sanctions spécifiques contre le harcèlement de rue, un allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et l’instauration d’une présomption de non-consentement pour les enfants en matière de relation sexuelle.

Pour élaborer son projet, le gouvernement lancera lundi une consultation citoyenne car, selon la secrétaire d’Etat, “l’idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu’elle accepte ou pas”.

Parallèlement, “une concertation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats, etc.) vient (...) d’être lancée, ainsi qu’une mission parlementaire chargée d’étudier la question spécifique du harcèlement de rue”, écrit La Croix.

Sur ce sujet, Marlène Schiappa estime “à titre personnel”, “que siffler une femme dans la rue ne relève pas du harcèlement mais que c’est le cas lorsqu’on la suit dans le métro”.

Emmanuel Macron a pour sa part déclaré que la lutte contre le harcèlement serait l’une des priorités de la future “police de sécurité du quotidien”, appelée à voir le jour en 2018, qui pourra recourir à des procédures simplifiées de verbalisation, notamment dans les transports.

Lors de sa première grande interview télévisée du quinquennat sur TF1, le président a également invité les femmes victimes d’agressions à s’exprimer car “ce ne sont pas elles les honteuses”, mais les agresseurs.

Là encore “à titre personnel”, Marlène Schiappa se dit favorable, dans La Croix, à une extension des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, qui pourraient passer de 20 à 30 ans à compter de la majorité des victimes.

Elle dit enfin vouloir réfléchir à “l’établissement d’un âge minimum en dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé comme non consentant à un acte sexuel”. “Comme dans la quasi-totalité des pays développés”, ajoute-t-elle.

Simon Carraud, édité Marine Pennetier

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