October 9, 2017 / 3:08 PM / a year ago

L'Assemblée consulte les Français sur la participation citoyenne

PARIS (Reuters) - L’Assemblée nationale a lancé lundi une consultation publique via internet pour promouvoir la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application des lois, dans le cadre du processus de modernisation voulu par son président.

L'Assemblée nationale a lancé lundi une consultation publique via internet pour promouvoir la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application des lois, dans le cadre du processus de modernisation voulu par son président, François de Rugy. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

“Il ne s’agit pas de faire de la démagogie”, a déclaré François de Rugy lors d’une conférence de presse, “mais de s’inscrire dans une logique de complémentarité entre la représentation nationale et les citoyens”.

L’association des citoyens aux procédures parlementaires peut notamment passer par le droit de pétition et le recours à un référendum d’initiative citoyenne, des idées plébiscitées par les Français selon un récent sondage BVA.

François de Rugy a précisé que cette consultation s’inscrivait dans le cadre du chantier “Pour une nouvelle Assemblée” lancé le 20 septembre, qui a mis en place sept groupes de travail dont l’un consacré à “la démocratie numérique”.

Ouverte à tous du 9 octobre au 6 novembre, la consultation fera ensuite l’objet d’un travail d’analyse et de synthèse.

Une vingtaine de contributeurs sélectionnés par le Comité scientifique de l’opération seront invités le 25 novembre à l’Assemblée afin d’échanger avec les députés membres du groupe de travail “démocratie numérique”.

François de Rugy a par ailleurs confirmé l’objectif de remplacer, à partir du 1er janvier prochain, les amendements imprimés sur papier par une tablette distribuée aux députés.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a annoncé pour sa part la mise en place, ce trimestre, d’une expérimentation de dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle et sa pérennisation en 2018 si le résultat était positif.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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