October 6, 2017 / 10:01 AM / a year ago

La justice valide définitivement la crèche de Noël en Vendée

NANTES (Reuters) - La cour administrative d’appel de Nantes a définitivement confirmé vendredi la légalité de la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel du département de Vendée, à la Roche-sur-Yon, au terme du quatrième et dernier épisode d’un long feuilleton judiciaire.

Les juges, dont l’arrêt n’était pas disponible dans l’immédiat, ont annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait donné raison en novembre 2014 à la Fédération de la libre pensée.

Cette association, dont les statuts stipulent que “les religions sont les pires obstacles à l’émancipation de la pensée”, avait fait annuler à l’époque le “refus implicite” du département d’interdire cette crèche.

La cour administrative d’appel de Nantes - qui a condamné la Fédération de la libre pensée à verser 2.000 euros au département pour ses frais de justice - avait déjà désavoué une première fois l’association en octobre 2015, mais ce premier arrêt avait été cassé pour “erreur de droit” par le Conseil d’Etat, qui l’avait sommée de revoir sa copie.

La décision de vendredi est conforme aux conclusions du rapporteur public, qui avait estimé lors de l’audience, le 19 septembre, qu’il existait bel et bien un “usage local” qui permettait de déroger au principe de neutralité du service public.

La crèche litigieuse était en effet installée dans le hall de département depuis “un quart de siècle” avant que la Fédération de la libre pensée ne s’en émeuve, avait-il commenté.

Outre cet “usage ancien et paisible”, le magistrat avait aussi souligné des éléments de “contexte” importants à ses yeux : il n’y avait “pas de bondieuseries” autour de la crèche (“crucifix”, “cierges”, “auréoles”...) qui permettraient d’y voir du “prosélytisme” de la part du conseil départemental.

L’avocat du département, pour sa part, avait accusé l’association de pratiquer “une forme de révisionnisme historique”.

L’avocate chargée de la défense de la Fédération de la libre pensée avait maintenu pour sa part que des agents du département avaient pu être “interloqués”, “choqués” et “heurtés dans leur liberté de conscience” par la présence de cette crèche de Noël dans les locaux de leur employeur.

Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet

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