August 3, 2017 / 1:46 PM / in a year

Recours des députés de gauche sur la réforme du travail

PARIS (Reuters) - Les trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale ont décidé jeudi de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le texte habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail que le Parlement a adopté définitivement mercredi.

Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont décidé jeudi de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le texte habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail que le Parlement a adopté définitivement mercredi. Le député La France insoumise (LFI) Eric Coquerel (photo) a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse de son groupe qu'un accord en ce sens avait été conclu entre les présidents des trois groupes de gauche. /Photo prise le 12 juillet 2017/REUTERS/Charles Platiau

Le député La France insoumise (LFI) Eric Coquerel a annoncé jeudi lors d’une conférence de presse de son groupe qu’un accord en ce sens avait été conclu entre les présidents des trois groupes de gauche : Olivier Faure pour la Nouvelle gauche (NG, ex-PS), Jean-Luc Mélenchon pour LFI et André Chassaigne pour la gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF).

Le recours sera déposé dans les heures qui viennent, a-t-on précisé au groupe LFI.

Il faut la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le groupe LFI compte 17 députés, celui de GDR 16 et celui de la Nouvelle gauche 31.

Les signataires du recours estiment que le projet de loi présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud “contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels”, est-il précisé dans un communiqué commun.

Ils considèrent que, sur la forme, la procédure d’adoption de ce texte a été marquée “par des délais et conditions matérielles ayant empêché” le Parlement “d’exercer son rôle constitutionnel” et “méconnaît notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.

Su le fond, ils jugent que le texte “méconnaît l’exigence de précision des finalités de l’habilitation qui découle de l’article 38 de la Constitution”.

Les neuf Sages disposeront d’un délai d’un mois à partir du dépôt du recours pour se prononcer.

Emile Picy, édité par Myriam Rivet

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