August 2, 2017 / 11:41 AM / a year ago

L'Assemblée nationale décide de se réformer

PARIS (Reuters) - L’Assemblée nationale a décidé mercredi de supprimer certains avantages accordés aux députés dans le cadre d’un mouvement de réforme proposée par son président, François de Rugy, élu de La République en marche (LREM), la formation d’Emmanuel Macron.

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de supprimer certains avantages accordés aux députés dans le cadre d'un mouvement de réforme proposée par son président, François de Rugy, élu de La République en marche (LREM), la formation d'Emmanuel Macron. /Photo prise le 12 juillet 2017/REUTERS/Charles Platiau

Le bureau de l’Assemblée a aligné les conditions de retraite des députés sur le droit commun et l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), peut-on lire dans un communiqué.

Il a également arrêté de nouvelles règles pour la prise en charge des frais des députés, dont la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat, et a mis fin à la gratuité des transports pour certains des membres de l’Assemblée.

“Le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique”, est-il souligné dans le communiqué.

Ces mesures ont été annoncées alors que le Parlement est sur le point d’adopter définitivement deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique qui comportent plusieurs mesures visant les parlementaires, comme l’interdiction des emplois familiaux ou la suppression de la “réserve parlementaire”.

“Le chantier que nous lançons aujourd’hui marque le premier rendez-vous d’une longue série, qui verra notre Assemblée se transformer en profondeur”, déclare François de Rugy.

“Notre responsabilité est tout à la fois de rétablir les conditions de la confiance citoyenne et de préparer la prochaine législature, avec une Assemblée qui devra être réduite dans sa composition, plus sobre et plus efficace dans son fonctionnement”, ajoute-t-il.

Le processus de réforme reposera sur le vote des deux lois sur la confiance dans la vie publique et sur le chantier institutionnel annoncé par le président de la République lors de son discours le 3 juillet devant le Parlement réuni en Congrès et dont le terme est fixé à l’été 2018.

Emmanuel Macron y avait annoncé la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’accélération du travail parlementaire.

Le bureau a créé sept groupes de travail sur différentes thématiques comme le statut des députés et leurs moyens de travail, les conditions de travail à l’Assemblée et le statut des collaborateurs parlementaires.

Les membres des groupes de travail seront désignés pour une durée d’un an, renouvelable. La première réunion des groupes de travail aura lieu dès septembre.

Par ailleurs, le bureau a nommé Agnès Roblot-Troizier déontologue de l’Assemblée en remplacement de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Le déontologue de l’Assemblée, un poste créé en avril 2011, peut notamment rendre des avis et alerter les députés sur une éventuelle situation de conflits d’intérêts. Les lois en cours d’examen par le Parlement sur la moralisation prévoient d’élargir et de renforcer ses prérogatives.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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