August 1, 2017 / 3:35 PM / a year ago

Vers l'adoption définitive de la réforme du code du travail

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné mardi le texte mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron.

Les députés français ont entériné mardi le texte mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Le texte comporte également une disposition qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance au report d’un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le Sénat entérinera jeudi prochain ce texte de la CMP. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes La République en marche (LREM), du MoDem, celui des Constructifs et celui des Républicains (LR) ont voté ce texte qui a été adopté mardi par 421 voix contre 74.

Les groupes de gauche -La France insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et Nouvelle gauche (ex-PS)- ont voté contre.

“C’est un coup de force social”, a dit Adrien Quatennens (LFI).

Les députés du groupe LFI (17 députés) et du groupe GDR (16 députés), qui rassemble les communistes, souhaitent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Des négociations ont été ouvertes avec le groupe NG (31 élus).

Il faut la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Ce texte présenté par la ministre du Travail, Muriel Penicaud, est vivement critiqué par les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et LFI, qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le texte prévoit une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud’homales. Il élargit le recours aux CDI dits “CDI chantier”, jusqu’ici réservés au BTP, à d’autres secteurs.

Les ordonnances devraient être adoptées le 20 septembre en conseil des ministres. Elles feront l’objet d’un projet de loi de ratification qui sera ensuite soumis au Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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