July 30, 2017 / 11:04 AM / a year ago

De Rugy précise le calendrier de la réforme de l'Assemblée

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (photo) précise que les réformes qu'il compte entreprendre au Palais-Bourbon seront mises en place progressivement jusqu'en 2022. /Photo prise le 3 juillet 2017/REUTERS/Eric Feferberg

PARIS (Reuters) - Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy précise dimanche dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (JDD) que les réformes qu’il compte entreprendre au Palais-Bourbon seront mises en place progressivement jusqu’en 2022.

“Mercredi, je proposerai au bureau de l’Assemblée de lancer ce chantier (de réformes) avec la création de sept groupes de travail”, qui feront leurs premières propositions “avant la fin de l’année”, déclare François de Rugy dans cet interview.

“La conduite des réformes s’articulera ensuite autour de périodes de six mois jusqu’à la fin de la législature, en 2022”, précise-t-il dans les colonnes de l’hebdomadaire dominical.

Les différents groupes de travail “traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en oeuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique”, ajoute-t-il.

Le titulaire du “perchoir” avait déjà présenté dans un entretien au Monde au début du mois les grandes lignes des réformes à engager: introduction d’une dose de proportionnelle, accélération et simplification du processus législatif, renforcement de la transparence et du contrôle des élus.

Concernant le statut des députés, il réaffirme dans le JDD sa volonté d’aligner le mode de calcul des retraites et des allocations chômage des députés sur le régime général.

Il compte également proposer de supprimer “la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats”, qui coûte “800.000 euros par an à l’Assemblée”.

Au-delà du contrôle des députés par le déontologue de l’Assemblée, que François de Rugy avait déjà évoqué, il n’exclut pas non plus un renforcement du contrôle du budget de l’Assemblée, même s’il “est stable depuis des années”.

“Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée, peut être envisagé”, estime-t-il.

Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse

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