July 26, 2017 / 8:17 PM / a year ago

L'interdiction des emplois familiaux débattue à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Les députés français, qui poursuivaient mercredi l’examen des deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique, devaient engager dans la soirée l’étude d’une mesure phare de la réforme, l’interdiction des emplois familiaux pour les ministres, parlementaires et élus locaux.

Les députés français, qui poursuivaient mercredi l'examen des deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique, devaient engager dans la soirée l'étude d'une mesure phare de la réforme, l'interdiction des emplois familiaux pour les ministres, parlementaires et élus locaux. /Photo prise le 27 juin 2017/REUTERS/Charles Platiau

Ces dispositions sont la conséquence de l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-Premier ministre François Fillon (LR), candidat malheureux de la droite à l’élection présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

La commission des Lois de l’Assemblée a complété la version votée par le Sénat en créant une distinction entre emplois familiaux pour “la famille proche” qui seront interdits et emplois pour les personnes ayant un “lien personnel direct” qui devront faire l’objet d’une déclaration.

De nombreux députés, y compris dans les rangs de La République en marche (LREM), le mouvement d’Emmanuel Macron, ont fait part de leur opposition à la notion de “lien personnel direct”, jugée trop floue, et son rejet en séance n’est pas exclu.

Du retard a été pris dans l’examen de ces deux projets de loi du fait de nombreux incidents en séance et du flot d’amendements déposés. Il restait mercredi près de 750 amende400 amendements à examiner sur les deux textes.

La fin des débats et des scrutins prévus initialement jeudi soir devraient avoir lieu vendredi soir ou samedi matin.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée pour tenter de mettre au point des textes communs aux deux chambres.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l’Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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