July 19, 2017 / 8:18 PM / a year ago

Le Sénat durcit le texte sur la réforme du Code du travail

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances tout en durcissant le texte, confirmant une orientation redoutée par les organisations syndicales.

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances tout en durcissant le texte, confirmant une orientation redoutée par les organisations syndicales. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les “lignes rouges” mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

La commission a par exemple réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de “conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel”.

Le texte de loi voté par les députés restait volontairement vague sur ces sujets.

Ces différentes propositions avaient déjà été dénoncées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse de la consultation directe des employés, de la fusion des instances de représentation du personnel ou du raccourcissement du délai de recours au contentieux.

A l’inverse, les sénateurs ont écarté des propositions attendues par les syndicats, comme l’accélération de la généralisation des accords majoritaires - notamment réclamée par la CFDT - ou encore le renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration, une demande de longue date de la CFE-CGC.

Le projet de loi sera débattu au Sénat à partir de lundi.

Caroline Pailliez, édité par Myriam Rivet

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