July 13, 2017 / 11:04 AM / a year ago

Le gouvernement promet de réagir contre la pollution

Le gouvernement français a promis jeudi de se conformer à une décision du Conseil d'Etat, qui l'a sommé de prendre d'ici mars 2018 des mesures pour lutter contre la pollution de l'air dans les zones les plus touchées. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a promis jeudi de se conformer à une décision du Conseil d’Etat, qui l’a sommé de prendre d’ici mars 2018 des mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les zones les plus touchées.

“Les deux ministres (de la Transition écologique et de la Santé-NDLR) échangeront prochainement avec les préfets concernés par l’arrêt de la Haute juridiction pour définir une méthode et élaborer d’ici mars 2018 (...) des feuilles de route opérationnelles”, peut-on lire dans un communiqué commun.

Le but de ces plans, réalisés “en partenariat étroit avec les collectivités territoriales”, sera “de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés”, est-il précisé.

Nicolas Hulot et Agnès Buzyn renvoient par la même occasion la responsabilité de la pollution à leurs prédécesseurs, “la décision du Conseil d’Etat soulign(ant) la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès”.

Les zones concernées par les dépassements de plafonds en dioxyde d’azote et en particules fines dites PM10 se trouvent notamment en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Mercredi, le Conseil d’Etat a “enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre (...) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations” sous les limites réglementaires.

La juridiction a donné au gouvernement un délai de neuf mois, jusqu’au 31 mars 2018, pour prendre des mesures et les transmettre à la Commission européenne.

La procédure faisait suite à une saisine du Conseil d’Etat par l’association Les amis de la Terre.

Des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air figurent déjà dans le “plan climat” présenté la semaine dernière par Nicolas Hulot, notamment l’instauration d’une prime qui sera versée aux automobilistes remplaçant leurs véhicules les plus polluants. et

Simon Carraud, édité par Sophie Louet

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