July 12, 2017 / 12:46 PM / a year ago

Des syndicats s'opposent à une représentation unique du personnel

PARIS (Reuters) - Des syndicats se sont insurgés mercredi contre le projet de fusion des instances représentatives du personnel confirmée la veille par le gouvernement dans le cadre de la réforme du Code du travail.

"Le regroupement des missions serait une véritable usine à gaz", a prévenu Fabrice Angéi, secrétaire confédéral de la CGT, lors d'une table ronde de la commission des Affaires sociales du Sénat qui a réuni mercredi matin les partenaires sociaux pour discuter du projet de loi d'habilitation. /Photo d'archives/REUTERS/Bruno Martin

Le ministère du Travail a confirmé mardi, lors d’un bilan des concertations avec les partenaires sociaux, son projet de fusion obligatoire du comité d’entreprise, du délégué du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les entreprises de plus de 50 salariés.

“Le regroupement des missions serait une véritable usine à gaz”, a prévenu Fabrice Angéi, secrétaire confédéral de la CGT, lors d’une table ronde de la commission des Affaires sociales du Sénat qui a réuni mercredi matin les partenaires sociaux pour discuter du projet de loi d’habilitation.

“On a, au final, des élus qui risquent de se professionnaliser et de passer leur temps en réunion au lieu d’être présents avec les salariés”, a-t-il précisé.

Une crainte que partage Force ouvrière. “Il y a déjà une grosse pression sur nos élus (...). Et demain on va encore leur demander d’aborder des questions qu’ils ne connaissent pas forcément aujourd’hui”, a dit Didier Porte, secrétaire confédéral de la centrale.

Il redoute que cette charge de travail ne dissuade “certains salariés de vouloir militer dans ces instances représentatives du personnel”.

Le secrétaire général de la CFTC, Bernard Sagez, a souligné, quant à lui, que sa centrale ne “pourrait accepter (...) que ce regroupement conduise à un appauvrissement des prérogatives et des moyens (des instances en place)”.

LA “LIGNE ROUGE”

Le gouvernement n’exclut pas que cette nouvelle instance intègre dans ses rangs le délégué syndical par accord de branche, afin de pouvoir négocier avec la direction.

Pour Force ouvrière, cette disposition est une ligne rouge.

“Intégrer les organisations syndicales, c’est les institutionnaliser dans les rouages de l’entreprise (...). C’est remettre en cause l’indépendance syndicale qui est l’ADN de Force ouvrière, et pour nous, c’est complètement inacceptable”, a dit Didier Porte.

La CFDT, elle, n’est pas opposée par principe à cette possibilité, mais elle réclame des contreparties: que cette instance unique ne soit validée que par un accord majoritaire dans l’entreprise; que ce soient les organisations syndicales qui proposent les listes pour les élections de cette instance; et que cette nouvelle entité puisse “co-décider” avec la direction sur certains sujets, comme la rémunération des dirigeants, par exemple, ou l’utilisation des fonds publics.

Face aux pistes proposées par le gouvernement, le Medef s’est dit “ouvert à toutes les propositions qui permettent de rendre effective pour tout le monde ce droit à la négociation”.

Le vice-président de l’organisation patronale, Alexandre Saubot, a dit souhaiter que “le plus de sujets puissent être traités et surtout qu’ils puissent être traités ensemble.”

Son homologue de la CPME (Confédération des PME), Jean-Michel Pottier, a également salué ce projet de fusion.

Selon lui, il aurait été dommage de “passer a côté des compétences que pouvaient acquérir les représentants du personnel dans une appréciation à la fois économique et sociale dans l’ensemble des problématiques des entreprises”.

Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet

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