July 11, 2017 / 4:30 PM / a year ago

Les députés votent un article-clé de la réforme du Code du travail

Les députés ont adopté mardi le premier article du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, disposition qui confère une place centrale aux accords d'entreprise dans la hiérarchie des normes du droit du travail. /Photo prise le 3 juillet 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi le premier article du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, disposition qui confère une place centrale aux accords d’entreprise dans la hiérarchie des normes du droit du travail.

L’article, qui vise à favoriser les conditions de mise en oeuvre de la négociation collective, a été adopté par 143 voix contre 51.

Le groupe La République en marche (LREM) et son allié du MoDem ainsi que celui des “Constructifs”, qui rassemble des élus de droite et du centre “macroncompatibles”, et celui des Républicains (LR) ont voté cet article-clé.

En revanche, les groupes La France insoumise (LFI), celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) et celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui inclut notamment les communistes, ont voté contre.

Ils estiment que cet article inverse la hiérarchie des normes du droit du travail et qu’il donne ainsi la primauté aux accords d’entreprises sur les accords de branches.

Outre une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, le texte prévoit la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud’homales.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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