July 10, 2017 / 10:18 AM / a year ago

Les députés engagent l'examen de la réforme du Code du travail

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé lundi l’examen du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail et qui prévoit également le report d’un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement de l’impôt à la source.

Les députés français ont engagé lundi l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail et qui prévoit également le report d'un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement de l'impôt à la source. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Ce texte emblématique, qui reprend l’un des principaux engagements d’Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats.

La CGT et FO ont d’ores et déjà appelé à des manifestations à la rentrée de septembre auxquelles s’associeront La France insoumise (LFI) et le Parti communiste.

Le groupe La République en marche (LREM) et son allié du MoDem ainsi que celui des Reconstructifs, qui rassemble des élus de droite et du centre “macroncompatibles”, et celui des Républicains (LR) soutiennent ce projet de loi.

Ces derniers estiment qu’il “va globalement dans le bon sens”. “Nous pouvons difficilement voter contre un texte qui reprend des propositions faites par nous il y a deux ans”, a justifié Gérard Cherpion (LR).

“Aller vite et viser juste, tel est le leitmotiv commun pour permettre au pays, enfin, de mieux transformer la croissance en emplosi”, a répliqué Patrick Mignola, porte-parole du groupe MoDem.

En revanche, les groupes La France insoumise (LFI), celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) et celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui inclut notamment les communistes, sont vivement opposés à ce texte. Tant sur la forme, avec les ordonnances, que sur le fond.

“Nous appelons à la mobilisation contre ce véritable coup de force anti-démocratique et contre la liquidation des droits des salariés”, a déclaré lundi Pierre Dharréville (PCF) tandis qu’Alexis Corbière, porte-parole du groupe LFI, en appelait “à l’intelligence, à la raison de ses collègues afin d’éviter cette casse du Code du travail”.

Pour le président du groupe de la Nouvelle gauche, Olivier Faure, le recours aux ordonnances pour la première réforme du quinquennat “montre ses impasses et empêche l’élaboration d’un vrai compromis social et politique”.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a affirmé que l’objectif était “de redonner du sens au travail en réhabilitant l’initiative individuelle et collective”.

“Il faut (...) réaffirmer que l’entreprise n’est pas un lieu systématique de conflits mais aussi une communauté humaine au service d’un objectif de progrès économique et social”, a-t-elle poursuivi.

BATAILLE D’AMENDEMENTS EN PERSPECTIVE

Le texte prévoit une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud’homales.

Le texte comporte également une disposition autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance au report d’un an, de 2018 à 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Parmi les quelques amendements adoptés en commission sur l’ensemble du texte, l’un prévoit la publication d’un rapport d’ici fin septembre dressant le bilan d’études effectuées durant l’été sur ce report du prélèvement à la source.

Ce projet de loi compte neuf articles sur lesquels ont été déposés quelque 400 amendements dont plus des trois-quarts par la gauche, qui mènera également une bataille d’amendements dans l’hémicycle.

Le projet de loi d’habilitation sera examiné en séance publique toute la semaine par les députés. Il n’est pas exclu que cet examen se poursuive la semaine prochaine.

Le gouvernement a décidé d’utiliser la procédure dite accélérée afin de réduire le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat.

Ce dernier examinera ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 24 juillet. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois d’août.

Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement fin septembre-début octobre, avant le début du classique “marathon” budgétaire.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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