July 4, 2017 / 1:01 PM / a year ago

Le Medef craint un "écran de fumée" sur le Code du travail

PARIS (Reuters) - La réforme du Code du travail ne doit pas être un “écran de fumée”, a prévenu mardi le président du Medef, Pierre Gattaz, qui a demandé au gouvernement de laisser plus de place aux accords d’entreprise qu’il ne le prévoit dans son projet.

La réforme du Code du travail ne doit pas être un "écran de fumée", a prévenu mardi le président du Medef, Pierre Gattaz (photo), qui a demandé au gouvernement de laisser plus de place aux accords d'entreprise qu'il ne le prévoit dans son projet. /Photo prise le 30 mars 2017/REUTERS/Gonzalo Fuentes

“Notre état d’esprit est de rester constructifs et ouverts au dialogue mais nous restons très vigilants”, a dit le dirigeant de l’organisation patronale lors d’une conférence de presse.

“Il ne faut pas que ce soit comme les fois précédentes où le gouvernement a annoncé des réformes qui se sont traduites par au final très peu de choses”, a-t-il précisé en référence à la loi Rebsamen votée en août 2015 et la loi Travail adoptée en juillet 2016.

Le gouvernement s’apprête à présenter au parlement son projet de loi d’habilitation pour réformer le Code du Travail par ordonnances.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déjà donné quelques pistes le 28 juin sur les propositions qu’elle ferait au sujet de l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise.

Elle a, par exemple, indiqué vouloir ajouter au pré carré des branches les thèmes sur la gestion et la qualité de l’emploi, sans possibilité d’y déroger. Elle prévoit également un bloc de thèmes qui pourraient être “verrouillés” au niveau de la branche si ces dernières le souhaitent.

Pour le Medef, le gouvernement fait fausse route et devrait laisser plus de place aux accords d’entreprise.

“Une entreprise, c’est un cas unique”, a expliqué Pierre Gattaz. “On doit donner le plus possible d’armes pour que cette entreprise se développe et s’adapte le plus près possible du terrain.”

Selon l’organisation patronale, on devrait, au contraire, limiter le nombre de thèmes négociés exclusivement en branche aux quatre domaines déjà statués dans la loi de mai 2004: les salaires minimaux, les classifications, les garanties collectives de prévoyance et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle.

“Laissons un grand espace de liberté sur tous les autres thèmes”, a plaidé Pierre Gattaz. “Tout ça doit être simplifié, y compris le fonctionnement de nos branches.”

Il a également réclamé une fusion complète des quatre instances représentatives du personnel, incluant le délégué syndical, et souhaite donner à cette instance la possibilité de négocier les accords d’entreprise.

Pour le Medef, cela permettrait aux entreprises qui ne disposent pas de délégué syndical de se “saisir de cette nouvelle liberté de négociation”, une idée que rejettent en bloc les organisations syndicales.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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