July 3, 2017 / 2:09 PM / a year ago

Macron se donne un an pour réformer les institutions

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - Réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle et accélération du travail parlementaire : Emmanuel Macron s’est donné lundi un an pour réformer les institutions françaises.

Réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle et accélération du travail parlementaire : Emmanuel Macron s'est donné lundi un an pour réformer les institutions françaises. /Photo prise le 3 juillet 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

A la veille du discours de politique générale du Premier ministre, le chef de l’Etat s’est gardé d’annoncer des mesures économiques et sociales ou des orientations claires en matière de politique étrangère, dans une intervention d’environ 90 minutes devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

L’opposition a d’ailleurs dénoncé, selon les intervenants, un discours creux, flou et général.

Sur l’Europe, il a seulement confirmé le lancement d’ici la fin de l’année dans tous les Etats membres de “conventions démocratiques” pour travailler à la réforme de l’Union, une proposition de campagne dont il n’a pas dit si elle avait recueilli l’assentiment de ses homologues.

Emmanuel Macron s’est prononcé pour un Etat qui protège “les plus faibles”, tout en rejetant l’assistanat et en souhaitant “désintoxiquer” l’Etat de l’interventionnisme public.

“Il faut évidemment protéger les plus faibles, dans le droit du travail en particulier”, a-t-il dit, avant le début de l’examen dans les prochains jours du projet de loi permettant à l’exécutif de réformer le droit du travail par ordonnances.

“Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’Etat”, a-t-il ajouté. “C’est de leur redonner, et à eux seuls, les moyens de peser efficacement sur leur destin.”

UN PARLEMENT RESSERRÉ

Les réformes des institutions, qui ont constitué le coeur de son discours sans constituer une nouveauté par rapport à son programme, seront soumises au vote du Parlement. Mais le président s’est dit prêt à recourir au référendum si nécessaire.

“Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide”, a-t-il dit. “C’est pourquoi je proposerai une réduction d’un tiers du nombre de membres des trois assemblées constitutionnelles.”

Il a également proposé que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle non précisée, “pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées” et de limiter le cumul dans le temps des mandats des parlementaires.

Pour accélérer les travaux du Parlement, il a proposé de simplifier les navettes entre l’Assemblée et le Sénat, voire de faire voter les lois les plus simples en commission parlementaire. “Tout cela doit être sérieusement étudié.”

Il a confirmé sa volonté de supprimer la Cour de justice de la République chargée de juger les ministres pour les délits commis dans le cadre de leurs fonctions et d’assurer l’indépendance des magistrats.

Il a souhaité réviser le droit de pétition pour mieux prendre en compte l’expression directe des Français et proposé de faire du Conseil économique, social et environnemental (CESE) “l’instance unique de consultation” des forces vives de la nation.

L’introduction de la proportionnelle est de nature législative et non constitutionnelle, de même que la réduction du nombre de parlementaires qui nécessite toutefois une loi organique, ce qui implique que l’Assemblée ne peut en cas de désaccord avec le Sénat se prononcer qu’à la majorité absolue de ses membres.

METTRE FIN AUX “CHASSES À L’HOMME”

Il a souhaité que la loi de moralisation de la vie publique mette fin à la “chasse à l’homme” et au “viol de la présomption d’innocence”, “indignes” des principes de la République.

Les deux textes sur la moralisation de la vie publique, un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, seront examinés à partir du 24 juillet à l’Assemblée.

La campagne présidentielle a été marquée par les affaires judiciaires qui ont fragilisé deux candidats, François Fillon (Les Républicains) et Marine Le Pen (Front national).

Depuis l’élection, des membres du premier gouvernement d’Edouard Philippe ont été visés, directement ou indirectement, par des enquêtes judiciaires.

L’ancien ministre de la Justice François Bayrou et l’ex-ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez, ont ainsi renoncé à participer à la nouvelle équipe gouvernementale, l’ancien ministre de la Cohésion des Territoires Richard Ferrand renonçant quant à lui à un portefeuille pour la présidence du groupe la République en Marche (LREM) à l’Assemblée.

Emmanuel Macron a promis de revenir tous les ans devant le Congrès pour rendre compte de l’avancée des réformes et faire la “pédagogie” de son action.

Jean-Baptiste Vey, Marine Pennetier, Emmanuel Jarry et Emile Picy à Paris, avec Elizabeth Pineau à Versailles, édité par Yves Clarisse

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