June 27, 2017 / 4:40 PM / a year ago

Choc de simplification: Macron entend aller plus loin que Hollande

PARIS (Reuters) - Quatrième texte phare du début du quinquennat Macron, le projet de loi sur la transformation des relations entre l’administration et le public entend aller plus loin que le “choc de simplification” lancé en 2013 par François Hollande.

le projet de loi sur la transformation des relations entre l'administration et le public entend aller plus loin que le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande. /Photo prise le 20 juin 2017/REUTERS/Julien de Rosa

Le texte, qui instaurera le “droit à l’erreur” promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre.

Il devrait être présenté dans les prochaines semaines au conseil des ministres puis être “déposé sur le bureau du Parlement cet été”, avec le projet de loi antiterroriste, le texte sur la moralisation et le projet de loi travail.

“La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil”, explique une source gouvernementale.

“C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur”, ajoute-t-elle.

Cette mesure phare du projet de loi doit permettre de faciliter la vie des entreprises et de renforcer l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs, souligne-t-on au sein de l’exécutif.

“On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins”, avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos.

“Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard”, ajoutait-il.

PAS DE DROIT À L’ERREUR POUR LA RÉCIDIVE

De la même manière, des procédures de rectification dans le cadre des contrôles fiscaux vont être mises en place.

“Vous êtes chef d’entreprise et vous avez besoin de savoir si vous êtes dans les règles, vous pourrez demander à l’administration de se pencher sur votre cas pour vous en assurer, sans risque de sanction”, a expliqué Gérald Darmanin.

Le “droit à l’erreur” s’appliquera à tous, à l’exception du pénal ou lorsque la sécurité d’autrui est engagée, précise-t-on de source gouvernementale, assurant que le risque de fraude a été anticipé.

“On a été vigilants dans la construction du texte pour qu’il n’ait pas pour conséquence de désarmer l’administration”, souligne la source gouvernementale.

“Il n’y a pas de droit à l’erreur là où il y a récidive. L’administration garde d’une façon générale la possibilité de sanctionner des fraudeurs, l’objectif de lutte contre la fraude n’est pas abandonné.”

Selon cette source, “c’est juste un renversement de paradigme, c’est l’administration qui devra prouver. Le mode par défaut sera la confiance et la défiance ou la sanction sera réservée aux utilisateurs qui sont jugés fraudeurs par l’administration”.

Sous le quinquennat précédent, François Hollande avait fait de son “choc de simplification”, lancé en 2013, une des priorités de son mandat.

Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des “blocages systématiques” dus à la résistance de ceux à qui “profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement”.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below