June 20, 2017 / 1:56 PM / a year ago

Les clauses de licenciement en discussion, dit Philippe

PARIS (Reuters) - L’idée de laisser les entreprises négocier les motifs de licenciement est encore sur la table des concertations avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail, a déclaré mardi le Premier ministre.

L'idée de laisser les entreprises négocier les motifs de licenciement est encore sur la table des concertations avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail, a déclaré mardi le Premier ministre. /Photo prise le 20 juin 2017/REUTERS/Julien de Rosa

Edouard Philippe avait déjà entrouvert la porte des négociations sur ce dossier le 13 juin, mais il avait été contredit par sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui avait assuré sur CNEWS que les réformes ne “modifieraient pas les règles qui régissent les motifs de licenciement”.

“Nous sommes en train de regarder si nous pouvons préciser un certain nombre de choses dans l’entreprise ou les branches sur ce sujet”, a dit le Premier ministre sur BFM TV.

Le gouvernement a entamé lundi sa deuxième semaine de concertation avec les partenaires sociaux sur la réforme du Code du travail.

Les premières réunions portaient sur l’articulation entre les accords de branche, qui s’appliquent aux entreprises d’un même secteur professionnel, et les accords d’entreprise négociés directement au sein de la société.

Pour le Premier ministre, l’objectif est “de faire en sorte qu’il y ait plus de discussions (...) et de trouver le bon endroit où la négociation est le plus utile”.

A titre d’exemple, “la question des CDD, le nombre de CDD renouvelés, la durée du CDD, ce n’est pas une question qui relève de l’entreprise, (...) il vaut mieux la discuter dans la branche”, a-t-il expliqué.

NOUVEAUX TYPES DE CONTRAT

Il a également avancé l’idée de proposer aux entreprises des contrats de travail liés à la performance d’un projet, à l’image des contrats de chantier où l’employeur peut licencier le travailleur lorsque le chantier est terminé et qu’il ne peut l’affecter ailleurs.

Ce type de contrat ne permet pas aux salariés de toucher des indemnités de précarité comme avec les CDD mais leur offre des indemnités légales de licenciement.

“Je trouve que c’est une bonne discussion à avoir. Ça maintient le CDI comme la norme”, a dit Edouard Philippe.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a déjà défendu cette idée. “Le cycle de retour sur un projet peut prendre plusieurs années pour une PME. On ne peut pas faire un CDD sur trois ans”, a dit son président François Asselin à Reuters.

Avec ce type de contrat, “on fait un pari. Cette personne, on l’a formée. Si c’est un bon élément et que l’entreprise peut la garder, elle le fera sans hésitation.”

Il reste à déterminer les indicateurs de performance sur lesquels baser le contrat. “Ça peut être lié à un développement d’activité, un développement de marge ou encore un développement géographique”, précise François Asselin.

Pour Mohammed Oussedik, membre de la direction nationale de la CGT, si l’on élargit ce genre de contrat à d’autres domaines que la construction, “on ouvre la boîte de Pandore”.

“Si on multiplie les contrats de projet, on risque d’affaiblir le CDI”, a-t-il dit à Reuters.

“On a déjà une panoplie très large de contrats. Les CDD, l’intérim, ce sont déjà des contrats très flexibles. On n’a pas besoin d’en rajouter. Le CDI n’est pas un obstacle à l’embauche.”

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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