June 14, 2017 / 10:38 AM / a year ago

Bayrou maintient son projet de "banque de la démocratie"

François Bayrou a déclaré mercredi qu'il maintiendrait son projet de "banque de la démocratie", malgré l'avis négatif du Conseil d'Etat sur ce projet-phare des textes en faveur de la moralisation de la vie publique. /Photo prise le 18 mai 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

PARIS (Reuters) - François Bayrou a déclaré mercredi qu’il maintiendrait son projet de “banque de la démocratie”, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat sur ce projet-phare des textes en faveur de la moralisation de la vie publique.

Le ministre de la Justice, fragilisé par une enquête visant le MoDem pour des emplois présumés fictifs, présente en conseil de ministres trois projets de loi dont un projet de révision constitutionnelle pour “la confiance en l’action publique”.

François Bayrou plaide notamment pour une “banque de la démocratie” afin d’assurer un financement équitable des partis et de leurs candidats.

Dans son avis validé lundi et transmis au gouvernement, l’assemblée générale du Conseil d’Etat, selon des extraits publiés par Le Monde, demande en quoi cet établissement adossé à la Caisse des dépôts et consignations “serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique, alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques”.

L’instance souligne en outre la “très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d’avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité”.

Prié de dire sur RTL s’il renonçait à son projet de banque, François Bayrou a répondu : “Non seulement je le maintiens, mais je le trouve vital.”

“Pour la rénovation de la démocratie que nous allons porter, rien n’est plus important que de garantir l’équité, l’égalité devant le crédit”, a-t-il justifié. “Ça n’est pas normal que ce soit des banques privées qui décident de la vie ou de la mort de mouvements politiques ou de la possibilité de faire campagne.”

“Je considère que c’est une innovation politique formidable que nous puissions avoir un organisme public qui permettra à ceux qui ont des garanties (...) de financer l’activité démocratique”, a-t-il dit.

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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