June 1, 2017 / 1:46 PM / 2 years ago

Un plan sans précédent pour moraliser la vie publique

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté jeudi un plan d’attaque sans précédent en France contre des décennies de mauvaises habitudes du monde politique, qui ont nourri le sentiment du “tous pourris” dans l’opinion publique française.

Le projet de moralisation de la vie publique, promis par Emmanuel Macron, prévoira l'interdiction des recrutements familiaux pour les parlementaires et s'inscrira dans une révision de la Constitution, a annoncé jeudi François Bayrou. /Photo prise le 1er juin 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

Ce projet de moralisation de la vie publique, promesse d’Emmanuel Macron, passera par une révision constitutionnelle, une loi organique et une loi ordinaire, et s’articulera autour d’une vingtaine de mesures.

François Bayrou l’a rebaptisé projet “pour la confiance dans notre vie démocratique”, car “il ne s’agit pas de laisser penser qu’on va régler les problèmes de morale individuelle”.

Il s’agit d’éviter que les “faiblesses humaines contaminent le corps social” en mettant en place des pratiques et des règles qui “préservent les citoyens des abus”, a-t-il expliqué.

“Le véritable enjeu est d’adopter une démarche globale de nature à restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique”, a ajouté François Bayrou.

Un des objectifs est de faire en sorte qu’élus et ministres ne soient plus traités différemment des autres citoyens, par exemple en supprimant la Cour de justice de la République.

Cet ensemble de mesures vise aussi à prévenir les conflits d’intérêts, à mettre fin à des pratiques incompatibles avec la vie démocratique et à refondre le mode de financement des partis et de la vie politique, a fait valoir François Bayrou.

Il prévoit l’interdiction des recrutements de collaborateurs familiaux par les parlementaires, l’exercice de plus de trois mandats identiques et successifs de député, sénateur ou responsable d’exécutif local, sauf dans les petites communes.

Quant à la réserve parlementaire, système de subventions très contesté à la discrétion des députés et sénateurs, elle sera transformée en fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général, soumis à des critères précis.

Les trois textes législatifs, actuellement examinés par le Conseil d’Etat et qui seront présentés en conseil des ministres le 14 juin, ont vocation à être complétés ou modifiés pendant le débat parlementaire, a précisé le ministre.

A PRIORI FAVORABLE

Mais le gouvernement veut aller vite : les lois organique et ordinaire seront soumises au Parlement cet été et la loi constitutionnelle, qui comprendra d’autres révisions de la Constitution, à la rentrée.

Ce vaste projet intervient après une campagne présidentielle marquée par les affaires politico-judiciaires, comme la mise en examen du candidat de la droite, François Fillon, soupçonné d’avoir fait profiter sa famille d’emplois fictifs.

Sa nécessité a de nouveau été illustrée par la polémique sur les activités passées du ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, à la tête des Mutuelles de Bretagne et à l’Assemblée nationale.

François Bayrou a cependant soigneusement éludé toutes les questions sur ce qui est devenu une “affaire” avec l’ouverture d’une enquête préliminaire, sortant même le code de procédure pénale pour justifier son refus de la commenter.

Le projet présenté par le ministre de la Justice est considéré avec un a priori favorable par les forces politiques et les associations anticorruption.

Le Parti socialiste, dont une délégation a été reçue par François Bayrou, a dit s’inscrire “totalement dans cette démarche rendue nécessaire et urgente”.

Le Front national a bien déploré des “manques regrettables” mais a également salué “un certain nombre d’aspects positifs”, comme la création d’une “banque de la démocratie” pour assurer un financement équitable des partis et de leurs candidats.

“C’est un projet assez ambitieux”, a pour sa part déclaré à Reuters le vice-président de l’association Anticor, Eric Alt, qui a regretté l’absence de dispositions sur le lobbying.

“Il reste à écrire un texte sur l’indépendance de la justice. Car nous aurons là de bonnes lois mais de bonnes lois ne valent rien si on n’a pas des institutions efficaces pour les appliquer”, a-t-il ajouté.

François Bayrou a rappelé que l’indépendance des parquets et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature faisaient partie des promesses du chef de l’Etat et il a promis qu’elles seraient traitées en même temps que la moralisation.

Avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse

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