April 4, 2017 / 1:28 PM / a year ago

La justice ne voit pas de faute dans la surveillance de Merah

MARSEILLE (Reuters) - L’Etat n’a pas commis de “faute lourde” qui aurait abouti à l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah, selon la cour administrative d’appel de Marseille, qui a annoncé cette décision mardi.

L'Etat n'a pas commis de "faute lourde" qui aurait abouti à l'assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah (photo), selon la cour administrative d'appel de Marseille. /Image d'archives/REUTERS/France 2 Télévision

La cour, qui fait cependant état d’”erreurs d’appréciations” des services de renseignement, a annulé un jugement par lequel l’Etat avait été condamné, en juillet 2016.

“L’enquête réalisé auprès de Mohamed Merah au premier semestre 2011 n’a décelé aucun élément probant et suffisant en lien avec une entreprise terroriste ni aucune incrimination pénale permettant de dégager une qualification judiciaire autorisant une neutralisation préventive”, a précisé la cour administrative dans un communiqué.

Dans son jugement, daté du 3 avril, elle souligne qu’un entretien entre Mohamed Merah et les services français n’avait pas mis en évidence des “risques avérés de préparation ou de passage à l’acte terroriste”.

Elle a toutefois relevé des “erreurs d’appréciations” des services de renseignements “dans l’évaluation de la dangerosité” de Mohamed Merah, mais elle a jugé que ces erreurs n’étaient “pas constitutives d’une faute lourde” de l’Etat.

En première instance, le tribunal administratif de Nîmes (Gard) avait jugé l’Etat coupable de faute simple pour avoir supprimé toutes les mesures de surveillance de Mohamed Merah.

Ce dernier, qui a attiré l’attention des services de renseignements français dès 2004, a fait l’objet d’une fiche S, qui a été désactivée en mars 2010.

Outre les trois militaires, Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois enfants et un enseignant d’une école juive de Toulouse avant d’être abattu par les forces de l’ordre lors d’un assaut contre son domicile à Toulouse.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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