January 31, 2017 / 3:15 PM / 2 years ago

La CGT et FO saisissent l'OIT sur la loi Travail

PARIS (Reuters) - La CGT et Force ouvrière annoncent avoir saisi l’Organisation internationale du travail (OIT) contre des dispositions de la loi Travail, adoptée en 2016 en dépit d’un long mouvement de contestation syndicale et d’une partie de la gauche.

La CGT et Force ouvrière annoncent avoir saisi l'Organisation internationale du travail (OIT) contre des dispositions de la loi Travail, jugeant de nombreuses dispositions de la loi portée par Myriam El Khomri "contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée". /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Rossignol

Les deux organisations syndicales jugent de nombreuses dispositions de la loi portée par Myriam El Khomri “contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée”.

“Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste, et au droit à un licenciement juste”, écrivent-elles dans un communiqué.

“C’est pourquoi une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation Internationale du Travail”, ajoutent-elles.

Le recours porte sur deux des mesures les plus contestées: l’article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture, et le principe permettant de faire primer l’accord d’entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail.

“Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition”, écrivent la CGT et FO.

Selon les syndicats, l’OIT a déjà disqualifié en 2007 le Contrat nouvelle embauche (CPE) et reproché en 2011 à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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