January 2, 2017 / 1:30 PM / a year ago

Décision mercredi sur un report du procès du fils Obiang

par Chine Labbé

Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera mercredi sur l'opportunité de reporter le procès du fils aîné du président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, pour ses biens présumés "mal acquis" en France, comme l'a demandé sa défense. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera mercredi sur l’opportunité de reporter le procès du fils aîné du président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, pour ses biens présumés “mal acquis” en France, comme l’a demandé sa défense.

Lundi, le procès de l’ex-ministre de l’Agriculture et des Forêts, désormais vice-président de Guinée équatoriale, s’est ouvert en son absence, le prévenu estimant ne pas avoir été correctement cité à comparaître.

Ses avocats, qui considèrent ne pas avoir eu assez de temps pour préparer sa défense, ont demandé un renvoi des audiences.

“Monsieur (Teodoro) Nguema (Obiang Mangue) n’est pas un voyou, Monsieur Nguema n’est pas un bandit de grand chemin”, a plaidé l’un de ses conseils, Me Emmanuel Marsigny. “Il n’entend pas fuir ses responsabilités (...) il entend simplement être en mesure de faire valoir tous les moyens de droit pour sa défense”, a-t-il ajouté.

Mais les parties civiles comme le Parquet national financier ont fustigé des “manœuvres dilatoires”.

“Ordonner un renvoi, ce serait récompenser une stratégie de mauvaise foi”, a déclaré Me William Bourdon, qui représente Transparency International France, à l’origine de l’affaire.

“On arrive au summum de ce qui peut être fait en matière de demandes dilatoires”, a renchéri le procureur Jean-Yves Lourgouilloux, soulignant que “la comparution est un devoir”.

Le procès de Teodorin Obiang, le premier en France sur des biens présumés “mal acquis” par des chefs d’Etat africains ou leur entourage, est théoriquement prévu jusqu’au 12 janvier.

Poursuivi pour blanchiment de corruption, de détournement de fonds publics et d’abus de bien social, Teodorin Obiang encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et au moins cinquante millions d’euros d’amende.

PRÉCIPITATION ?

En matière de blanchiment, le tribunal peut en effet prononcer une amende allant jusqu’à la moitié des sommes blanchies, évaluées ici à au moins 100 millions d’euros.

Teodorin Obiang conteste tout délit et assure avoir acquis son patrimoine français avec de l’argent légalement gagné dans son pays. “Sur le fond, il ne craint pas du tout cette audience”, assure Emmanuel Marsigny.

Mais sur la forme, ses avocats dénoncent la “précipitation” avec laquelle le Parquet national financier (PNF) a selon eux géré le dossier. “Si l’affaire n’est pas renvoyée, je quitterai le procès”, a dit Me Marsigny à Reuters avant l’audience.

La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a souligné que le délai dans lequel le procès avait été organisé était “tout à fait habituel”.

Elle a en revanche indiqué qu’elle s’interrogeait sur les conséquences, pour ce procès, d’une procédure en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Le 7 décembre dernier, la CIJ, qui siège à La Haye, s’est déclarée incompétente pour juger une requête de la Guinée équatoriale visant à faire cesser toutes les poursuites contre Teodorin Obiang.

HÔTEL PARTICULIER

Mais elle a aussi reconnu, provisoirement, qu’un hôtel particulier de l’avenue Foch, au coeur de l’enquête française, était susceptible d’être couvert par l’immunité diplomatique, et interdit à l’Etat français d’exécuter sa confiscation, dans l’attente d’une décision sur le fond du dossier qui ne sera prise que dans deux à trois ans, selon les parties civiles.

“Est-ce que le tribunal sera en mesure de choisir une peine en sachant qu’elle ne sera pas exécutée?” s’est interrogée lundi Bénédicte de Perthuis, évoquant la possibilité de demander son avis au ministère français des Affaires étrangères.

D’après l’accusation, Teodorin Obiang a acquis entre 2007 et 2011, soit directement, soit par l’intermédiaire de prête-noms ou de sociétés écrans, un patrimoine considérable en France via le produit de délits commis en Guinée équatoriale.

Parmi ces biens, dont il ne conteste pas la propriété, un hôtel particulier avenue Foch à Paris abritant notamment une salle de sport, un hammam, une discothèque avec écran de cinéma et un salon de coiffure, acheté 25 millions d’euros début 2005, des vêtements et des bijoux de luxe, ainsi qu’un parc automobile “hors du commun”.

“En raison de son importance, le patrimoine de Teodoro Nguema Obiang Mangue, valorisé à plus d’une centaine de millions d’euros, constitué en quelques années, ne peut avoir été financé par ses seuls revenus officiels”, estiment les juges.

D’après les données recueillies par les Etats-Unis, Teodorin Obiang percevait environ 80.000 dollars par an comme ministre de l’Agriculture, et il n’avait pas le droit d’exercer une activité commerciale.

Au-delà du cas équato-guinéen, la justice française enquête sur des biens acquis par les familles d’Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total, d’après la police.

édité par Yves Clarisse

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