November 8, 2016 / 10:57 AM / in 2 years

L'accord de l'UE sur les paradis fiscaux soulève des critiques

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord mardi sur les critères qui doivent leur permettre d’élaborer une liste noire de paradis fiscaux à travers le monde, soulevant des critiques en estimant qu’un taux d’imposition nul n’entrait pas forcément en ligne de compte.

Les ministres des Finances de l'Union européenne débattront des modalités de l'élaboration d'une liste noire de paradis fiscaux à travers le monde, dans le but de mieux cibler les Etats et aux juridictions en infraction. /Photo d’archives/REUTERS/François Lenoir

Les pays membres de l’UE étaient convenus en mai de se mettre d’accord sur une liste commune d’ici à la fin de l’année prochaine à la suite du tollé déclenché par les révélations des “Panama papers”.

L’accord de mardi sur la définition des paradis fiscaux stipule qu’un taux d’imposition nul n’est que l’indicateur “d’éventuelles pratiques déloyales”, a déclaré le ministre des Finances italien Pier Carlo Padoan, après la réunion de l’Ecofin.

Pour le député européen Fabio de Masi, membre du parti allemand de gauche “Die Linke”, cela revient à vider le texte de sa substance. “Que certains pays membres de l’UE considèrent que le critère du taux nul est trop strict, c’est grotesque. Même les Bahamas seront en dehors de la liste à ce compte-là”.

Les 28 pays de l’UE ont tous un droit de veto sur les questions fiscales, ce qui a entravé les précédentes tentatives d’établir une liste commune. De l’avis du ministre des Finances slovaque Peter Kazimir certains, qui appliquent des taux très bas, ne se priveront pas d’en user.

Les 28 États membres de l’UE disposent actuellement de leurs propres listes de “juridictions non coopératives”, mais celles-ci varient de pays en pays et chaque Etat est libre de décider des mesures restrictives à imposer, le cas échéant. Certaines listes sont vides.

La Commission européenne avait nommé en septembre 81 pays et juridictions susceptibles de faciliter l’évitement fiscal et pouvant faire l’objet de contrôles supplémentaires voire de sanctions.

Certains redoutent que la liste finale ne soit bien plus courte et exclue des paradis fiscaux notoires.

L’organisation non gouvernementale Oxfam a déclaré que la liste noire devrait inclure la Suisse et des États membres de l’Union européenne qu’elle identifie comme des paradis fiscaux pour les entreprises, “parmi lesquels les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg.”

“Les paradis fiscaux fournissent l’ensemble des échappatoires qui permettent aux grandes entreprises de se soustraire à l’impôt dans les différents pays où elles ont une activité économique”, déclare l’ONG dans un communiqué.

“En privant les pays de ressources nécessaires pour investir dans l’éducation, la santé, la création d’emplois, les paradis fiscaux exacerbent ainsi davantage la pauvreté et les inégalités dans le monde entier.”

Claude Chendjou et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below