November 3, 2016 / 10:42 AM / in 2 years

Pour la Haute Cour le Parlement doit être consulté sur le Brexit

par Michael Holden

La Haute Cour de Londres a compliqué la tâche de Theresa May jeudi en jugeant que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. /Photo prise le 19 mai 2016/REUTERS/Peter Nicholls

LONDRES (Reuters) - La Haute Cour de Londres a compliqué la tâche de Theresa May jeudi en jugeant que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du Traité européen fixant les modalités d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

Dans un arrêt très attendu, la Haute Cour a justifié sa décision par les principes fondamentaux du droit constitutionnel mais elle a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.

Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.

Les trois magistrats de la Haute Cour d’Angleterre ont estimé que le gouvernement ne pouvait pas lancer la procédure du Brexit sans l’accord des parlementaires.

“La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement”, a dit John Thomas, président de la Haute Cour, qui a donné lecture de l’arrêt pris avec ses deux assesseurs.

“La règle la plus fondamentale de la Constitution du Royaume-Uni est que le Parlement est souverain et peut faire ou défaire toute loi”, a rappelé John Thomas.

“Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir (...) de notifier, conformément à l’article 50, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne”, a ajouté le magistrat.

Réagissant à cette décision, le gouvernement s’est dit “déçu” par le jugement.

“Le pays a voté pour une sortie de l’Union européenne dans un référendum approuvé par une loi du Parlement. Le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum”, a-t-il ajouté.

MAY PRÉVOIT TOUJOURS D’INVOQUER L’ARTICLE 50 D’ICI FIN MARS

La Première ministre Theresa May estime que sa fonction l’autorise à déclencher dès mars prochain l’article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui ouvrira une période de deux années de négociations entre les autorités britanniques et européennes afin de déterminer les modalités du divorce entre Londres et Bruxelles.

La chef du gouvernement a accepté que les parlementaires puissent débattre de cette question mais elle s’oppose à ce qu’ils se prononcent par un vote. Elle craint que les membres du Parlement ne veuillent fixer eux-mêmes le calendrier du Brexit et ainsi repousser, voire bloquer, le projet de sortie.

Une porte-parole de Theresa May a affirmé que l’invocation de l’article 50 demeurait une “prérogative” du gouvernement et que le calendrier annoncé serait respecté avec un déclenchement de la procédure de divorce d’ici la fin mars 2017.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prévu de s’entretenir au téléphone avec Theresa May vendredi matin, a dit un porte-parole de la CE tout en s’abstenant de commenter la décision de la Haute Cour.

L’arrêt de la juridiction londonienne a provoqué une appréciation de la livre sterling, qui a brièvement passé la barre de 1,24 dollar sur le marché des changes, un niveau qu’elle n’avait plus atteint depuis plus de trois semaines.

De nombreux investisseurs estiment que le Parlement pourrait contraindre le gouvernement à faire des concessions et limiter l’impact économique de la sortie de l’UE, éloignant ainsi le risque d’un “hard Brexit”.

Cette perspective inquiète le patron du Parti de l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), Nigel Farage, qui a déclaré sur Twitter craindre qu’une “trahison puisse être à portée de main”.

“Je crains maintenant que tout soit tenté pour bloquer ou retarder le déclenchement de l’article 50. Ils n’ont aucune idée du niveau de colère publique qu’ils provoqueraient”, a-t-il ajouté.

Pierre Sérisier pour le service français, édité par Marc Angrand

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